AN · données ouvertes
Députés / Thomas Gassilloud

Votes de Thomas Gassilloud

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 684 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/05/2024
L16 n° 3989
l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
31 pour, 56 contre
29/05/2024
L16 n° 3988
l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
82 pour, 62 contre
29/05/2024
L16 n° 3987
l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
49 pour, 80 contre
29/05/2024
L16 n° 3986
l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
18 pour, 78 contre
29/05/2024
L16 n° 3985
l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
76 pour, 68 contre
29/05/2024
L16 n° 3984
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
111 pour, 70 contre
29/05/2024
L16 n° 3983
l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
63 pour, 120 contre
29/05/2024
L16 n° 3982
l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
rejeté
61 pour, 97 contre
29/05/2024
L16 n° 3981
le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
56 pour, 100 contre
29/05/2024
L16 n° 3980
le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
92 pour, 59 contre
29/05/2024
L16 n° 3979
le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
56 pour, 97 contre
29/05/2024
L16 n° 3978
le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
rejeté
69 pour, 77 contre
29/05/2024
L16 n° 3977
l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
38 pour, 125 contre
29/05/2024
L16 n° 3976
l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
64 pour, 50 contre
29/05/2024
L16 n° 3975
l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
123 pour, 55 contre
29/05/2024
L16 n° 3974
l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
106 pour, 9 contre
29/05/2024
L16 n° 3973
l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
56 pour, 43 contre
29/05/2024
L16 n° 3972
l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
64 pour, 33 contre
29/05/2024
L16 n° 3971
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
219 pour, 0 contre
28/05/2024
L16 n° 3970
l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
17 pour, 112 contre
28/05/2024
L16 n° 3969
l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
81 pour, 70 contre
28/05/2024
L16 n° 3968
l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
83 pour, 89 contre
28/05/2024
L16 n° 3967
l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
46 pour, 39 contre
28/05/2024
L16 n° 3966
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
272 pour, 232 contre
27/05/2024
L16 n° 3965
l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
64 pour, 52 contre
27/05/2024
L16 n° 3964
l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
50 pour, 44 contre
27/05/2024
L16 n° 3963
l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
48 pour, 73 contre
15/05/2024
L16 n° 3726
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
RE
rejeté
84 pour, 224 contre
14/05/2024
L16 n° 3725
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
351 pour, 153 contre
30/04/2024
L16 n° 3703
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). contre contre
RE
rejeté
64 pour, 82 contre
10/04/2024
L16 n° 3698
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
56 pour, 37 contre
10/04/2024
L16 n° 3697
l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
14 pour, 54 contre
10/04/2024
L16 n° 3696
l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
15 pour, 54 contre
10/04/2024
L16 n° 3695
l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
13 pour, 56 contre
10/04/2024
L16 n° 3694
l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
64 pour, 18 contre
10/04/2024
L16 n° 3693
l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
63 pour, 19 contre
10/04/2024
L16 n° 3692
l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
19 pour, 66 contre
10/04/2024
L16 n° 3691
l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
64 pour, 18 contre
10/04/2024
L16 n° 3690
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
47 pour, 39 contre
10/04/2024
L16 n° 3689
l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
30 pour, 42 contre
10/04/2024
L16 n° 3688
l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). pour
par délégation
contre
RE · désaccord
rejeté
26 pour, 58 contre
10/04/2024
L16 n° 3687
l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
17 pour, 59 contre
10/04/2024
L16 n° 3686
l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
59 pour, 16 contre
10/04/2024
L16 n° 3685
l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
7 pour, 49 contre
10/04/2024
L16 n° 3684
l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
44 pour, 0 contre
10/04/2024
L16 n° 3683
l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
34 pour, 20 contre
10/04/2024
L16 n° 3682
l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
11 pour, 32 contre
10/04/2024
L16 n° 3681
l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
21 pour, 32 contre
10/04/2024
L16 n° 3680
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
43 pour, 11 contre
10/04/2024
L16 n° 3679
l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
12 pour, 41 contre