| 21/05/2024 L16 n° 3856 |
l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 56 pour, 87 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 06/02/2024 L16 n° 3342 |
l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 16 pour, 75 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3289 |
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 493 pour, 30 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3200 |
l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
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pour par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 29 pour, 73 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2923 |
l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 42 pour, 91 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2922 |
l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 41 pour, 86 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2921 |
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 46 pour, 141 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2920 |
l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 46 pour, 95 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2919 |
l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 46 pour, 99 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2918 |
l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 43 pour, 105 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1946 |
l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 48 pour, 104 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1943 |
l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 73 pour, 85 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1827 |
l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 16 pour, 62 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1681 |
l'amendement n° 1061 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 43 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1667 |
l'amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 43 pour, 16 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1654 |
l'amendement n° 768 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 16 pour, 35 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1635 |
l'amendement n° 1637 (2ème rect.) de M. Lainé et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 66 pour, 6 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1630 |
l'amendement n° 252 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 23 pour, 57 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1617 |
l'amendement n° 251 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 39 pour, 81 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1610 |
l'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 40 pour, 68 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1595 |
l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 39 pour, 89 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1539 |
l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 34 pour, 98 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1188 |
l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 56 pour, 140 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1187 |
l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 73 pour, 100 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1165 |
l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
voulait : abstention |
abstention LR · désaccord |
adopté 116 pour, 39 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 971 |
l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 271 pour, 145 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 949 |
l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 105 pour, 181 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 931 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 183 pour, 184 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 927 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 171 pour, 168 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 236 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention par délégation
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pour LR · désaccord |
adopté 303 pour, 249 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 176 |
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 87 pour, 218 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 175 |
l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 90 pour, 229 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 173 |
l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 97 pour, 239 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 172 |
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 93 pour, 216 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 171 |
l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 90 pour, 232 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 170 |
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 96 pour, 268 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 162 |
l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 79 pour, 200 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 147 |
l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 82 pour, 141 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 141 |
l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 159 pour, 155 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 113 |
l'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 41 pour, 102 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 111 |
l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 76 pour, 106 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 107 |
l'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 46 pour, 117 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 74 |
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 146 pour, 128 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 52 |
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 81 pour, 179 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 36 |
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
voulait : abstention |
abstention LR · désaccord |
adopté 288 pour, 19 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 30 |
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 86 pour, 223 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 23 |
l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 76 pour, 181 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 22 |
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 99 pour, 163 contre |