| 23/11/2017 L15 n° 298 |
l'amendement n° 343 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 45 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 297 |
l'amendement n° 201 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 46 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 296 |
l'amendement n° 68 de M. Dharréville et amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 46 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 295 |
l'amendement n° 208 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 36 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 294 |
l'amendement n° 358 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 39 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 293 |
l'amendement n° 65 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 42 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 288 |
l'amendement n° 291 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 55 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 287 |
l'amendement n° 307 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 60 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 286 |
l'amendement n° 315 de M. Quatennens à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 53 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 285 |
l'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 284 |
l'amendement n° 158 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 49 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 283 |
l'amendement n° 310 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 55 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 282 |
l'amendement n° 22 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 59 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 281 |
l'amendement n° 156 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 64 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 280 |
l'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 59 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 279 |
l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 64 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 278 |
l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 51 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 276 |
l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 64 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 275 |
l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 61 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 274 |
l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 91 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 273 |
l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 89 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 258 |
l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 246 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 111 pour, 56 contre |
| 06/11/2017 L15 n° 227 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 39 pour, 16 contre |
| 06/11/2017 L15 n° 226 |
l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 35 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 188 |
l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 142 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 187 |
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 66 pour, 141 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 17/10/2017 L15 n° 148 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 48 pour, 126 contre |
| 17/10/2017 L15 n° 145 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 52 pour, 142 contre |
| 12/10/2017 L15 n° 144 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 62 pour, 34 contre |
| 12/10/2017 L15 n° 143 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 103 pour, 49 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 141 |
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 23 pour, 96 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 140 |
l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 94 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 139 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 388 pour, 92 contre |
| 03/10/2017 L15 n° 138 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 415 pour, 127 contre |
| 09/08/2017 L15 n° 119 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 412 pour, 74 contre |
| 09/08/2017 L15 n° 118 |
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 93 pour, 220 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 117 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 293 pour, 26 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 115 |
l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 144 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 114 |
l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 146 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 113 |
l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 135 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 112 |
l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 168 pour, 1 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 111 |
l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 130 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 110 |
l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 131 contre |
| 01/08/2017 L15 n° 106 |
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 421 pour, 74 contre |
| 01/08/2017 L15 n° 105 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 256 contre |