AN · données ouvertes
Députés / Sacha Houlié

Votes de Sacha Houlié

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 398 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
10/07/2023
L16 n° 2208
l'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 56 contre
10/07/2023
L16 n° 2207
l'amendement n° 1066 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
19 pour, 42 contre
10/07/2023
L16 n° 2206
l'amendement n° 1067 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 45 contre
10/07/2023
L16 n° 2205
l'amendement n° 1089 de Mme Taurinya à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 61 contre
10/07/2023
L16 n° 2204
l'amendement n° 602 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 57 contre
10/07/2023
L16 n° 2203
l'amendement n° 1352 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 52 contre
10/07/2023
L16 n° 2202
l'amendement n° 1165 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
19 pour, 41 contre
10/07/2023
L16 n° 2201
l'amendement n° 1064 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 48 contre
10/07/2023
L16 n° 2200
l'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 47 contre
10/07/2023
L16 n° 2199
l'amendement n° 1163 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 39 contre
10/07/2023
L16 n° 2198
l'amendement n° 1062 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 42 contre
10/07/2023
L16 n° 2197
l'amendement n° 1417 de Mme Mathilde Paris à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 45 contre
10/07/2023
L16 n° 2196
l'amendement n° 1050 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
30 pour, 51 contre
10/07/2023
L16 n° 2195
l'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
9 pour, 66 contre
06/07/2023
L16 n° 2193
l'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
12 pour, 33 contre
06/07/2023
L16 n° 2192
l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 44 contre
06/07/2023
L16 n° 2191
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 ter du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 43 contre
06/07/2023
L16 n° 2190
l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
50 pour, 9 contre
06/07/2023
L16 n° 2189
l'amendement de suppression n° 59 de Mme Louwagie à l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
9 pour, 39 contre
06/07/2023
L16 n° 2188
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
38 pour, 6 contre
06/07/2023
L16 n° 2187
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
38 pour, 22 contre
06/07/2023
L16 n° 2186
l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 42 contre
06/07/2023
L16 n° 2185
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
26 pour, 20 contre
06/07/2023
L16 n° 2184
l'amendement n° 357 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 28 contre
06/07/2023
L16 n° 2183
l'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
44 pour, 0 contre
06/07/2023
L16 n° 2182
l'amendement n° 517 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
44 pour, 7 contre
06/07/2023
L16 n° 2181
l'amendement de suppression n° 356 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 32 contre
06/07/2023
L16 n° 2179
l'amendement n° 275 de M. Schreck après l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 42 contre
06/07/2023
L16 n° 2178
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
41 pour, 11 contre
06/07/2023
L16 n° 2177
l'amendement n° 729 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
39 pour, 11 contre
06/07/2023
L16 n° 2176
l'amendement n° 648 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
42 pour, 10 contre
06/07/2023
L16 n° 2172
l'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
22 pour, 41 contre
06/07/2023
L16 n° 2171
l'amendement n° 989 de Mme Obono à l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 54 contre
06/07/2023
L16 n° 2169
l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 60 contre
06/07/2023
L16 n° 2168
l'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
22 pour, 68 contre
06/07/2023
L16 n° 2167
l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 76 contre
06/07/2023
L16 n° 2166
l'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
32 pour, 70 contre
06/07/2023
L16 n° 2164
l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
40 pour, 89 contre
06/07/2023
L16 n° 2163
le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 100 contre
06/07/2023
L16 n° 2162
le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 99 contre
06/07/2023
L16 n° 2161
le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 99 contre
06/07/2023
L16 n° 2160
le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 96 contre
06/07/2023
L16 n° 2159
l'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 64 contre
06/07/2023
L16 n° 2158
l'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 56 contre
06/07/2023
L16 n° 2157
l'amendement n° 694 de Mme Faucillon après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 67 contre
06/07/2023
L16 n° 2156
l'amendement n° 914 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 66 contre
06/07/2023
L16 n° 2155
l'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
61 pour, 0 contre
06/07/2023
L16 n° 2154
l'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 56 contre
06/07/2023
L16 n° 2153
l'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
27 pour, 54 contre
06/07/2023
L16 n° 2152
l'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
12 pour, 47 contre