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Députés / Pierre-Yves Bournazel

Votes de Pierre-Yves Bournazel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

699 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/01/2021
L15 n° 3341
l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
63 pour, 14 contre
29/01/2021
L15 n° 3340
l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
14 pour, 55 contre
29/01/2021
L15 n° 3339
l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
rejeté
17 pour, 54 contre
29/01/2021
L15 n° 3338
l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
22 pour, 50 contre
29/01/2021
L15 n° 3337
l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
17 pour, 61 contre
29/01/2021
L15 n° 3336
l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
12 pour, 65 contre
29/01/2021
L15 n° 3335
l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
15 pour, 52 contre
29/01/2021
L15 n° 3334
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
42 pour, 15 contre
29/01/2021
L15 n° 3333
l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
72 pour, 0 contre
29/01/2021
L15 n° 3332
l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre
par délégation
pour
Agir ens · désaccord
rejeté
12 pour, 49 contre
27/01/2021
L15 n° 3327
l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
rejeté
20 pour, 56 contre
27/01/2021
L15 n° 3326
l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
17 pour, 58 contre
27/01/2021
L15 n° 3325
l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
96 pour, 2 contre
27/01/2021
L15 n° 3324
l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour pour
Agir ens
rejeté
42 pour, 58 contre
26/01/2021
L15 n° 3321
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
188 pour, 16 contre
20/01/2021
L15 n° 3320
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
113 pour, 43 contre
20/01/2021
L15 n° 3319
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
34 pour, 69 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
Agir ens
adopté
418 pour, 62 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
334 pour, 158 contre
03/12/2020
L15 n° 3283
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
188 pour, 3 contre
03/12/2020
L15 n° 3282
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Agir ens
rejeté
78 pour, 135 contre
26/11/2020
L15 n° 3267
la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
58 pour, 6 contre
26/11/2020
L15 n° 3266
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
66 pour, 1 contre
26/11/2020
L15 n° 3265
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
73 pour, 6 contre
26/11/2020
L15 n° 3264
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
110 pour, 2 contre
26/11/2020
L15 n° 3263
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
98 pour, 3 contre
26/11/2020
L15 n° 3262
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
97 pour, 0 contre
26/11/2020
L15 n° 3261
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
106 pour, 11 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
388 pour, 104 contre
19/11/2020
L15 n° 3197
l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
Agir ens
adopté
127 pour, 11 contre
17/11/2020
L15 n° 3189
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Agir ens
rejeté
41 pour, 281 contre
17/11/2020
L15 n° 3188
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Agir ens
adopté
188 pour, 83 contre
17/11/2020
L15 n° 3187
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Agir ens
rejeté
30 pour, 183 contre
17/11/2020
L15 n° 3186
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
355 pour, 202 contre
13/11/2020
L15 n° 3180
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
Agir ens
rejeté
36 pour, 64 contre
13/11/2020
L15 n° 3179
l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. pour abstention
Agir ens · désaccord
rejeté
22 pour, 70 contre
07/11/2020
L15 n° 3133
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). pour pour
Agir ens
adopté
154 pour, 38 contre
07/11/2020
L15 n° 3132
l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). contre contre
Agir ens
rejeté
48 pour, 159 contre
07/11/2020
L15 n° 3131
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Agir ens
rejeté
39 pour, 171 contre
04/11/2020
L15 n° 3112
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Agir ens
adopté
272 pour, 108 contre
04/11/2020
L15 n° 3109
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Agir ens
adopté
192 pour, 67 contre
04/11/2020
L15 n° 3108
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
86 pour, 210 contre
04/11/2020
L15 n° 3105
l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
132 pour, 287 contre
04/11/2020
L15 n° 3104
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
133 pour, 284 contre
04/11/2020
L15 n° 3103
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
98 pour, 291 contre
04/11/2020
L15 n° 3102
l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
129 pour, 277 contre
04/11/2020
L15 n° 3101
l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
127 pour, 283 contre
04/11/2020
L15 n° 3100
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
133 pour, 285 contre
04/11/2020
L15 n° 3099
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
130 pour, 284 contre
04/11/2020
L15 n° 3098
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
132 pour, 287 contre