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Députés / Pierre-Yves Bournazel

Votes de Pierre-Yves Bournazel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

699 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
24/02/2022
L15 n° 4418
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). pour pour
Agir ens
adopté
86 pour, 0 contre
24/02/2022
L15 n° 4417
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). pour pour
Agir ens
adopté
67 pour, 6 contre
15/02/2022
L15 n° 4407
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Agir ens
adopté
63 pour, 0 contre
15/02/2022
L15 n° 4406
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Agir ens
adopté
55 pour, 0 contre
09/02/2022
L15 n° 4399
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
60 pour, 10 contre
09/02/2022
L15 n° 4398
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
71 pour, 1 contre
09/02/2022
L15 n° 4397
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
58 pour, 12 contre
09/02/2022
L15 n° 4396
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
62 pour, 8 contre
09/02/2022
L15 n° 4395
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
63 pour, 0 contre
09/02/2022
L15 n° 4394
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). pour pour
Agir ens
adopté
61 pour, 2 contre
09/02/2022
L15 n° 4393
l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
6 pour, 48 contre
09/02/2022
L15 n° 4389
l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
17 pour, 71 contre
09/02/2022
L15 n° 4388
l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). abstention abstention
Agir ens
rejeté
20 pour, 54 contre
09/02/2022
L15 n° 4387
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Agir ens
rejeté
25 pour, 104 contre
09/02/2022
L15 n° 4386
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
122 pour, 9 contre
08/02/2022
L15 n° 4383
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
96 pour, 15 contre
25/01/2022
L15 n° 4348
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
97 pour, 0 contre
25/01/2022
L15 n° 4347
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Agir ens
adopté
109 pour, 2 contre
25/01/2022
L15 n° 4346
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Agir ens
adopté
142 pour, 0 contre
20/01/2022
L15 n° 4331
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
169 pour, 1 contre
20/01/2022
L15 n° 4330
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. pour pour
Agir ens
adopté
128 pour, 0 contre
18/01/2022
L15 n° 4328
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
82 pour, 0 contre
16/01/2022
L15 n° 4321
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). pour pour
Agir ens
adopté
215 pour, 58 contre
16/01/2022
L15 n° 4320
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre contre
Agir ens
rejeté
88 pour, 185 contre
16/01/2022
L15 n° 4319
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre contre
Agir ens
rejeté
91 pour, 183 contre
14/01/2022
L15 n° 4301
l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
61 pour, 125 contre
14/01/2022
L15 n° 4300
l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
49 pour, 135 contre
13/01/2022
L15 n° 4295
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
rejeté
17 pour, 43 contre
13/01/2022
L15 n° 4294
l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
26 pour, 63 contre
13/01/2022
L15 n° 4293
l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
62 pour, 25 contre
05/01/2022
L15 n° 4260
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
83 pour, 141 contre
05/01/2022
L15 n° 4259
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
65 pour, 169 contre
05/01/2022
L15 n° 4258
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
41 pour, 283 contre
04/01/2022
L15 n° 4257
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
386 pour, 2 contre
04/01/2022
L15 n° 4256
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
115 pour, 247 contre
04/01/2022
L15 n° 4255
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
130 pour, 248 contre
04/01/2022
L15 n° 4254
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
130 pour, 249 contre
04/01/2022
L15 n° 4252
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
375 pour, 140 contre
03/01/2022
L15 n° 4251
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
76 pour, 212 contre
03/01/2022
L15 n° 4250
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
31 pour, 200 contre
15/12/2021
L15 n° 4249
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). pour pour
Agir ens
adopté
142 pour, 50 contre
13/12/2021
L15 n° 4243
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
48 pour, 5 contre
25/11/2021
L15 n° 4182
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
83 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4181
l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
69 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4180
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
67 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4178
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
69 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4177
l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture). pour pour
Agir ens
adopté
60 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4176
la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
82 pour, 0 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
348 pour, 205 contre
06/11/2021
L15 n° 4118
les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
35 pour, 4 contre