Votes de Bruno Millienne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 505 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
12/02/2021 L15 n° 3399	l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 78 pour, 25 contre
11/02/2021 L15 n° 3398	l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour Dem	adopté 118 pour, 4 contre
11/02/2021 L15 n° 3397	l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre Dem	rejeté 20 pour, 126 contre
11/02/2021 L15 n° 3395	l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre Dem	rejeté 77 pour, 186 contre
11/02/2021 L15 n° 3392	l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour Dem	adopté 115 pour, 10 contre
10/02/2021 L15 n° 3388	l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour Dem	adopté 158 pour, 6 contre
10/02/2021 L15 n° 3387	l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour Dem	adopté 175 pour, 0 contre
10/02/2021 L15 n° 3386	l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour Dem	adopté 132 pour, 26 contre
10/02/2021 L15 n° 3385	l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour Dem	adopté 97 pour, 10 contre
10/02/2021 L15 n° 3381	l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour Dem	adopté 136 pour, 0 contre
10/02/2021 L15 n° 3380	l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre Dem	rejeté 30 pour, 93 contre
09/02/2021 L15 n° 3379	l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). ensemble Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils...	pour	pour Dem	adopté 139 pour, 0 contre
09/02/2021 L15 n° 3378	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour	pour Dem	adopté 278 pour, 193 contre
08/02/2021 L15 n° 3368	l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour Dem	adopté 69 pour, 13 contre
04/02/2021 L15 n° 3358	l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre Dem	rejeté 17 pour, 94 contre
04/02/2021 L15 n° 3357	l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour Dem	adopté 122 pour, 6 contre
04/02/2021 L15 n° 3356	l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour Dem	adopté 108 pour, 1 contre
04/02/2021 L15 n° 3355	l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre Dem	rejeté 33 pour, 111 contre
04/02/2021 L15 n° 3354	l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre Dem	rejeté 17 pour, 133 contre
04/02/2021 L15 n° 3353	l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre Dem	rejeté 18 pour, 132 contre
03/02/2021 L15 n° 3352	l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre Dem	rejeté 31 pour, 168 contre
03/02/2021 L15 n° 3351	l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre Dem	rejeté 29 pour, 167 contre
03/02/2021 L15 n° 3350	l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour Dem	adopté 174 pour, 1 contre
02/02/2021 L15 n° 3349	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour	pour Dem	adopté 164 pour, 94 contre
28/01/2021 L15 n° 3329	l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). ensemble Points d'accueil pour soins immédiats	pour	pour Dem	adopté 89 pour, 4 contre
27/01/2021 L15 n° 3325	l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	pour	pour Dem	adopté 96 pour, 2 contre
27/01/2021 L15 n° 3324	l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	contre	contre Dem	rejeté 42 pour, 58 contre
15/12/2020 L15 n° 3308	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). ensemble Conseil économique, social et environnemental	pour	pour Dem	adopté 418 pour, 62 contre
08/12/2020 L15 n° 3295	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ensemble Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	pour	pour Dem	adopté 334 pour, 158 contre
03/12/2020 L15 n° 3286	l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). amendement texte de l'amendement · Développement raisonnable de l'éolien	pour	pour Dem	adopté 56 pour, 38 contre
03/12/2020 L15 n° 3285	l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Carte Vitale biométrique	pour	pour Dem	adopté 67 pour, 41 contre
03/12/2020 L15 n° 3284	l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Carte Vitale biométrique	pour	pour Dem	adopté 69 pour, 43 contre
03/12/2020 L15 n° 3283	la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). article Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient	pour	pour Dem	adopté 188 pour, 3 contre
03/12/2020 L15 n° 3282	l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 78 pour, 135 contre
03/12/2020 L15 n° 3281	l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 81 pour, 136 contre
26/11/2020 L15 n° 3264	l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). ensemble Justice de proximité et réponse pénale	pour	pour Dem	adopté 110 pour, 2 contre
26/11/2020 L15 n° 3263	l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). ensemble Promotion de la France des accents	pour	pour Dem	adopté 98 pour, 3 contre
24/11/2020 L15 n° 3254	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ensemble Sécurité globale	pour	pour Dem	adopté 388 pour, 104 contre
20/11/2020 L15 n° 3244	l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre Dem	rejeté 4 pour, 78 contre
20/11/2020 L15 n° 3243	l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre Dem	rejeté 4 pour, 71 contre
20/11/2020 L15 n° 3242	l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre Dem	rejeté 4 pour, 73 contre
20/11/2020 L15 n° 3241	l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre Dem	rejeté 4 pour, 71 contre
20/11/2020 L15 n° 3240	l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre Dem	rejeté 4 pour, 68 contre
20/11/2020 L15 n° 3239	l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre Dem	rejeté 6 pour, 79 contre
20/11/2020 L15 n° 3238	l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre Dem	rejeté 6 pour, 73 contre
20/11/2020 L15 n° 3236	l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre Dem	rejeté 6 pour, 84 contre
20/11/2020 L15 n° 3235	l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre Dem	rejeté 8 pour, 83 contre
20/11/2020 L15 n° 3234	l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre Dem	rejeté 6 pour, 84 contre
20/11/2020 L15 n° 3233	l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour Dem	adopté 83 pour, 0 contre
20/11/2020 L15 n° 3232	l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour Dem	adopté 73 pour, 5 contre