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Députés / Michèle de Vaucouleurs

Votes de Michèle de Vaucouleurs

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 643 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/11/2021
L15 n° 4187
l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 26 contre
26/11/2021
L15 n° 4186
l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). pour pour
Dem
adopté
49 pour, 1 contre
25/11/2021
L15 n° 4184
la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
46 pour, 2 contre
24/11/2021
L15 n° 4175
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
39 pour, 12 contre
18/11/2021
L15 n° 4167
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). pour pour
Dem
adopté
46 pour, 1 contre
18/11/2021
L15 n° 4157
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
35 pour, 5 contre
18/11/2021
L15 n° 4156
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
35 pour, 5 contre
16/11/2021
L15 n° 4153
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
4 pour, 49 contre
16/11/2021
L15 n° 4152
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
123 pour, 0 contre
16/11/2021
L15 n° 4151
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
118 pour, 1 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
348 pour, 205 contre
05/11/2021
L15 n° 4114
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
118 pour, 89 contre
05/11/2021
L15 n° 4113
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
71 pour, 112 contre
04/11/2021
L15 n° 4111
l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi.
amendement Projet de loi de finances pour 2022 (probable)
pour pour
Dem
adopté
43 pour, 4 contre
04/11/2021
L15 n° 4110
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
37 pour, 9 contre
03/11/2021
L15 n° 4099
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
67 pour, 135 contre
03/11/2021
L15 n° 4098
l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
55 pour, 129 contre
03/11/2021
L15 n° 4097
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
82 pour, 128 contre
03/11/2021
L15 n° 4096
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
81 pour, 128 contre
03/11/2021
L15 n° 4095
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
83 pour, 131 contre
03/11/2021
L15 n° 4094
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4093
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
93 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4092
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
93 pour, 140 contre
03/11/2021
L15 n° 4089
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
80 pour, 106 contre
03/11/2021
L15 n° 4088
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
114 pour, 93 contre
03/11/2021
L15 n° 4087
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 113 contre
03/11/2021
L15 n° 4086
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
100 pour, 152 contre
03/11/2021
L15 n° 4085
l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
82 pour, 129 contre
02/11/2021
L15 n° 4083
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
70 pour, 7 contre
02/11/2021
L15 n° 4082
l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
10 pour, 65 contre
28/10/2021
L15 n° 4073
l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. pour pour
Dem
adopté
32 pour, 10 contre
28/10/2021
L15 n° 4072
le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. pour pour
Dem
adopté
32 pour, 9 contre
27/10/2021
L15 n° 4069
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
40 pour, 12 contre
27/10/2021
L15 n° 4068
l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
20 pour, 36 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
344 pour, 202 contre
25/10/2021
L15 n° 4063
les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
31 pour, 8 contre
25/10/2021
L15 n° 4062
l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
amendement Projet de loi de finances pour 2022 (probable)
pour pour
Dem
adopté
48 pour, 5 contre
25/10/2021
L15 n° 4061
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
24 pour, 7 contre
25/10/2021
L15 n° 4060
l'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
Dem
rejeté
13 pour, 27 contre
25/10/2021
L15 n° 4058
l'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
Dem
rejeté
12 pour, 28 contre
25/10/2021
L15 n° 4057
l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
Dem
rejeté
15 pour, 39 contre
22/10/2021
L15 n° 4056
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
51 pour, 1 contre
22/10/2021
L15 n° 4055
l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
55 pour, 0 contre
22/10/2021
L15 n° 4054
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
51 pour, 0 contre
22/10/2021
L15 n° 4053
l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
49 pour, 0 contre
22/10/2021
L15 n° 4052
l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
54 pour, 2 contre
22/10/2021
L15 n° 4051
l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 39 contre
22/10/2021
L15 n° 4050
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
34 pour, 9 contre
22/10/2021
L15 n° 4049
l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
11 pour, 35 contre
22/10/2021
L15 n° 4048
l'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
53 pour, 0 contre