Votes de Michèle Peyron

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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4 552 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
13/07/2022 L16 n° 16	l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). ensemble Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (probable)	pour	pour RE	adopté 131 pour, 70 contre
12/07/2022 L16 n° 15	l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). ensemble Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en...	pour	pour RE	adopté 221 pour, 187 contre
12/07/2022 L16 n° 13	l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). article Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en... (probable)	pour	pour RE	rejeté 195 pour, 219 contre
12/07/2022 L16 n° 12	l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en...	contre	contre RE	rejeté 133 pour, 204 contre
12/07/2022 L16 n° 11	l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en...	contre	contre RE	rejeté 185 pour, 226 contre
12/07/2022 L16 n° 10	l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en...	contre	contre RE	rejeté 91 pour, 236 contre
12/07/2022 L16 n° 9	l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en...	pour	pour RE	adopté 386 pour, 1 contre
12/07/2022 L16 n° 8	l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en...	contre	contre RE	rejeté 95 pour, 297 contre
12/07/2022 L16 n° 7	l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en...	contre	contre RE	rejeté 169 pour, 229 contre
12/07/2022 L16 n° 6	l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en...	contre	contre RE	adopté 196 pour, 183 contre
12/07/2022 L16 n° 5	l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en...	contre	contre RE	rejeté 180 pour, 194 contre
12/07/2022 L16 n° 4	l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). article Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en... (probable)	pour	pour RE	adopté 177 pour, 158 contre
12/07/2022 L16 n° 3	l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en...	contre	contre RE	rejeté 165 pour, 205 contre
11/07/2022 L16 n° 2	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). motion de rejet Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en... (probable)	contre	contre RE	rejeté 174 pour, 192 contre
24/02/2022 L15 n° 4419	l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). ensemble Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 1 contre
24/02/2022 L15 n° 4418	l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). ensemble Combattre le harcèlement scolaire	pour	pour LaREM	adopté 86 pour, 0 contre
24/02/2022 L15 n° 4417	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). ensemble Démocratiser le sport en France	pour	pour LaREM	adopté 67 pour, 6 contre
23/02/2022 L15 n° 4414	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour par délégation	pour LaREM	adopté 135 pour, 47 contre
23/02/2022 L15 n° 4413	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 20 pour, 120 contre
22/02/2022 L15 n° 4411	l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	pour	pour LaREM	adopté 114 pour, 0 contre
21/02/2022 L15 n° 4410	l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture). ensemble Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	pour	pour LaREM	adopté 34 pour, 2 contre
10/02/2022 L15 n° 4405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 13 contre
10/02/2022 L15 n° 4404	l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 39 contre
10/02/2022 L15 n° 4403	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 33 pour, 8 contre
10/02/2022 L15 n° 4402	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 16 contre
10/02/2022 L15 n° 4401	l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). ensemble Combattre le harcèlement scolaire	pour	pour LaREM	adopté 90 pour, 0 contre
10/02/2022 L15 n° 4400	l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 74 pour, 2 contre
09/02/2022 L15 n° 4399	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 60 pour, 10 contre
09/02/2022 L15 n° 4398	l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 71 pour, 1 contre
09/02/2022 L15 n° 4397	l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 58 pour, 12 contre
09/02/2022 L15 n° 4396	l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 8 contre
09/02/2022 L15 n° 4395	l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 0 contre
09/02/2022 L15 n° 4394	l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	pour	pour LaREM	adopté 61 pour, 2 contre
09/02/2022 L15 n° 4393	l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 48 contre
09/02/2022 L15 n° 4392	l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 28 contre
09/02/2022 L15 n° 4391	l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 72 contre
09/02/2022 L15 n° 4390	l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 75 contre
09/02/2022 L15 n° 4389	l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 71 contre
09/02/2022 L15 n° 4388	l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 54 contre
09/02/2022 L15 n° 4387	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 104 contre
09/02/2022 L15 n° 4386	l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 122 pour, 9 contre
08/02/2022 L15 n° 4385	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 3 contre
08/02/2022 L15 n° 4384	l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 76 pour, 0 contre
08/02/2022 L15 n° 4383	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 96 pour, 15 contre
08/02/2022 L15 n° 4382	l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 154 pour, 18 contre
04/02/2022 L15 n° 4381	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). article Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut...	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 31 contre
04/02/2022 L15 n° 4380	l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 20 contre
04/02/2022 L15 n° 4379	l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 30 contre
04/02/2022 L15 n° 4378	l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 31 contre
04/02/2022 L15 n° 4377	l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 25 contre