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Députés / Xavier Batut

Votes de Xavier Batut

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 572 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/12/2018
L15 n° 1588
l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
96 pour, 14 contre
18/12/2018
L15 n° 1586
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
125 pour, 47 contre
11/12/2018
L15 n° 1561
l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 73 contre
11/12/2018
L15 n° 1560
l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 63 contre
11/12/2018
L15 n° 1559
l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 67 contre
11/12/2018
L15 n° 1558
l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 54 contre
11/12/2018
L15 n° 1557
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
74 pour, 37 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
358 pour, 194 contre
20/11/2018
L15 n° 1432
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 204 contre
20/11/2018
L15 n° 1431
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
183 pour, 111 contre
20/11/2018
L15 n° 1430
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
72 pour, 128 contre
20/11/2018
L15 n° 1429
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
345 pour, 200 contre
13/11/2018
L15 n° 1400
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
100 pour, 20 contre
13/11/2018
L15 n° 1399
l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
54 pour, 90 contre
13/11/2018
L15 n° 1398
l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
48 pour, 83 contre
13/11/2018
L15 n° 1397
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
39 pour, 101 contre
13/11/2018
L15 n° 1396
l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
54 pour, 97 contre
13/11/2018
L15 n° 1394
l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
51 pour, 83 contre
02/11/2018
L15 n° 1338
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
60 pour, 0 contre
02/11/2018
L15 n° 1337
les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
61 pour, 3 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
335 pour, 190 contre
23/10/2018
L15 n° 1263
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
346 pour, 181 contre
18/10/2018
L15 n° 1244
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
39 pour, 85 contre
17/10/2018
L15 n° 1240
l'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 56 contre
16/10/2018
L15 n° 1238
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
52 pour, 105 contre
16/10/2018
L15 n° 1237
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
55 pour, 104 contre
16/10/2018
L15 n° 1236
l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
96 pour, 0 contre
15/10/2018
L15 n° 1229
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
autre motion Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 56 contre
09/10/2018
L15 n° 1209
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
361 pour, 84 contre
03/10/2018
L15 n° 1184
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
129 pour, 72 contre
02/10/2018
L15 n° 1181
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
227 pour, 136 contre
26/09/2018
L15 n° 1171
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
497 pour, 36 contre
19/09/2018
L15 n° 1167
l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
article Lutte contre la fraude (probable)
pour pour
LaREM
adopté
112 pour, 0 contre
19/09/2018
L15 n° 1164
l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 77 contre
19/09/2018
L15 n° 1163
l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 77 contre
18/09/2018
L15 n° 1159
l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
article Lutte contre la fraude (probable)
pour pour
LaREM
adopté
64 pour, 17 contre
25/07/2018
L15 n° 1094
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 119 contre
25/07/2018
L15 n° 1093
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 132 contre
25/07/2018
L15 n° 1092
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
105 pour, 51 contre
25/07/2018
L15 n° 1091
l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 76 contre
25/07/2018
L15 n° 1090
l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 47 contre
25/07/2018
L15 n° 1089
l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
38 pour, 57 contre
18/07/2018
L15 n° 1069
l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
58 pour, 85 contre
18/07/2018
L15 n° 1068
l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
91 pour, 127 contre
18/07/2018
L15 n° 1067
l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
90 pour, 126 contre
18/07/2018
L15 n° 1066
l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
89 pour, 128 contre
18/07/2018
L15 n° 1065
l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
89 pour, 128 contre
26/06/2018
L15 n° 995
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
126 pour, 10 contre
26/06/2018
L15 n° 994
l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
109 pour, 39 contre
26/06/2018
L15 n° 993
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
85 pour, 88 contre