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Députés / David Valence

Votes de David Valence

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 282 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/11/2023
L16 n° 2933
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 73 contre
08/11/2023
L16 n° 2932
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
108 pour, 1 contre
08/11/2023
L16 n° 2925
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
32 pour, 101 contre
08/11/2023
L16 n° 2924
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 95 contre
07/11/2023
L16 n° 2923
l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
42 pour, 91 contre
07/11/2023
L16 n° 2922
l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
41 pour, 86 contre
07/11/2023
L16 n° 2921
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
46 pour, 141 contre
07/11/2023
L16 n° 2920
l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
46 pour, 95 contre
07/11/2023
L16 n° 2919
l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
46 pour, 99 contre
07/11/2023
L16 n° 2918
l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
43 pour, 105 contre
07/11/2023
L16 n° 2917
l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
44 pour, 99 contre
07/11/2023
L16 n° 2916
l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
45 pour, 101 contre
07/11/2023
L16 n° 2915
l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
65 pour, 91 contre
07/11/2023
L16 n° 2914
l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
47 pour, 103 contre
06/11/2023
L16 n° 2898
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
RE
adopté
65 pour, 42 contre
06/11/2023
L16 n° 2897
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
RE
adopté
71 pour, 40 contre
06/11/2023
L16 n° 2896
l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
RE
rejeté
34 pour, 50 contre
06/11/2023
L16 n° 2895
l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
RE
adopté
39 pour, 35 contre
06/11/2023
L16 n° 2894
l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
RE
rejeté
27 pour, 40 contre
06/11/2023
L16 n° 2893
l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
RE
rejeté
25 pour, 39 contre
06/11/2023
L16 n° 2892
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
RE
adopté
90 pour, 0 contre
06/11/2023
L16 n° 2891
l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. contre contre
RE
adopté
31 pour, 24 contre
06/11/2023
L16 n° 2890
l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. contre contre
RE
adopté
25 pour, 20 contre
06/11/2023
L16 n° 2889
l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. contre contre
RE
rejeté
19 pour, 20 contre
06/11/2023
L16 n° 2888
l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
RE
adopté
53 pour, 0 contre
03/11/2023
L16 n° 2865
l'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. contre contre
RE
rejeté
12 pour, 47 contre
03/11/2023
L16 n° 2864
l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. contre contre
RE
rejeté
17 pour, 43 contre
03/11/2023
L16 n° 2863
l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. contre contre
RE
rejeté
19 pour, 42 contre
03/11/2023
L16 n° 2862
l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. pour pour
RE
adopté
47 pour, 0 contre
25/10/2023
L16 n° 2802
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
adopté
119 pour, 87 contre
25/10/2023
L16 n° 2801
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
adopté
102 pour, 75 contre
17/10/2023
L16 n° 2797
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
90 pour, 209 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
360 pour, 77 contre
11/10/2023
L16 n° 2737
l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
103 pour, 16 contre
11/10/2023
L16 n° 2736
l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
46 pour, 57 contre
10/10/2023
L16 n° 2722
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). pour pour
RE
adopté
204 pour, 2 contre
10/10/2023
L16 n° 2721
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
231 pour, 62 contre
10/10/2023
L16 n° 2720
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
279 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2719
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
260 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2718
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
39 pour, 197 contre
10/10/2023
L16 n° 2717
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
310 pour, 251 contre
09/10/2023
L16 n° 2707
l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 52 contre
09/10/2023
L16 n° 2706
le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 54 contre
09/10/2023
L16 n° 2705
l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 67 contre
09/10/2023
L16 n° 2704
l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 44 contre
09/10/2023
L16 n° 2703
l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). contre contre
RE
rejeté
30 pour, 52 contre
09/10/2023
L16 n° 2702
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). contre contre
RE
rejeté
39 pour, 40 contre
09/10/2023
L16 n° 2701
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour pour
RE
adopté
80 pour, 3 contre
09/10/2023
L16 n° 2700
le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour pour
RE
adopté
75 pour, 2 contre
09/10/2023
L16 n° 2699
l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). contre contre
RE
adopté
53 pour, 36 contre