| 28/01/2026 L17 n° 5243 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5242 |
l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 32 pour, 73 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5241 |
l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5226 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
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pour
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pour EPR |
adopté 195 pour, 0 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5225 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
article
dossier non relié
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pour
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pour EPR |
adopté 191 pour, 3 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5224 |
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
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contre
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contre EPR |
rejeté 67 pour, 117 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5223 |
l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
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contre
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contre EPR |
rejeté 35 pour, 122 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5222 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5221 |
l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 65 pour, 26 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5220 |
le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 20 pour, 99 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5219 |
l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 68 pour, 18 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5218 |
le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 54 pour, 53 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5217 |
l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 64 pour, 37 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5216 |
le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 13 pour, 113 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5215 |
le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 123 pour, 1 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5214 |
le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 35 pour, 91 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5213 |
le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 50 pour, 8 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5212 |
le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 72 pour, 9 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5211 |
le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 58 pour, 65 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5210 |
le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
rejeté 22 pour, 100 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5209 |
le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 22 pour, 95 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5208 |
l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 84 pour, 30 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5206 |
le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 95 pour, 16 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5205 |
le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 72 pour, 75 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5204 |
le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 62 pour, 84 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5203 |
le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 94 pour, 8 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5202 |
le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 61 pour, 83 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5201 |
le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 62 pour, 83 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5200 |
le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 63 pour, 83 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5199 |
le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 4 pour, 141 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5198 |
le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 6 pour, 136 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5197 |
le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 66 pour, 76 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5196 |
le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 14 pour, 130 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5195 |
le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 52 pour, 88 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5192 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 130 pour, 21 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5191 |
l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 34 pour, 116 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5190 |
l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 73 pour, 74 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5189 |
l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 38 pour, 117 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5188 |
l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 86 pour, 62 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5187 |
l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 31 pour, 105 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5186 |
l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 38 pour, 110 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5185 |
l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 41 pour, 114 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5184 |
l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 44 pour, 114 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5183 |
l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 111 pour, 46 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5182 |
l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 44 pour, 122 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5181 |
l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 41 pour, 118 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5180 |
l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
adopté 79 pour, 72 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5179 |
l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 50 pour, 106 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5178 |
l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 42 pour, 120 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5177 |
l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 12 pour, 149 contre |