Amendement n° 174 (Rect) · Article PREMIER
De Océane Godard (Socialistes et apparentés) · déposé le 27/01/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Sous-amendement de
- n° 171 (Rect)
- Signataires
- Mme Godard et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/01/2026 | Scrutin n° 5202 | rejeté | 61 pour, 83 contre, 3 abst. |
Dispositif
I. – À l'alinéa 22, substituer aux mots :
« le comité mentionné au 3° du I du présent article comprend une commission Territoire zéro chômeur de longue durée » ;
les mots :
« un comité local pour le droit à l’emploi est »
II. – En conséquence, à l'alinéa 28, substituer aux mots :
« Cette commission »
les mots :
« Ce comité ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 29, substituer aux mots :
« cette commission »
les mots :
« ce comité ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer aux mots :
« Cette commission »
les mots :
« Ce comité ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 31, substituer aux mots :
« de la commission »
les mots :
« du comité ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi, tels qu'ils existent en l'état.
L'amendement du Gouvernement propose tout simplement d'intégrer ces comités dans le réseau France Travail, ce qui soulève un risque excessif d'éloignement du terrain.
Or la force de ces comités aujourd'hui réside dans leur ancrage sur le terrain.
Il est proposé ici de maintenir cette force.
Tel est l'objet du présent sous-amendemenT.