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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5184 du 26/01/2026

Sur l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
44
Contre
114
Abstention
0
Votants
158
158 exprimés
Dossier
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 66 · Article 3

De Steevy Gustave (EcoS) , déposé le 22/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation...

Dispositif

Tous les trois ans, les différents acteurs institutionnels, industriels et associatifs se regroupent pour évaluer les politiques et les dispositifs mis en place pour lutter contre l’exposition des mineurs aux écrans, contre l’addiction aux réseaux sociaux et du caractère addictif et potentiellement dangereux des réseaux sociaux. Ils établissent une liste de propositions et d’actions pour les années à venir.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer un rendez-vous commun, à une date fixe, avec tous les acteurs industriels, associatifs et institutionnels pour évaluer l’efficacité des politiques publiques mise en œuvre pour lutter contre l’addiction aux écrans et aux réseaux sociaux des mineurs, échanger sur les bonnes pratiques. Les travaux se feront de façon bénévole et aucune partie prenante ne peut être payée ou recevoir une gratification.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2101
Ensemble pour la République contre910 5801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7128 000
Socialistes et apparentés pour695 300
Droite Républicaine contre490 900
Écologiste et Social pour388 000
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre340 1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour173 000
Union des droites pour la République contre160 400
Non inscrit contre100 200

Votants

pour (44)

Lisa Belluco EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sabrina Sebaihi EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Émeline K/Bidi GDR*, Jean-Paul Lecoq GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Marianne Maximi LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Denis Fégné SOC, Stéphane Hablot SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Jacques Oberti SOC, Dominique Potier SOC

contre (114)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Marie-Christine Dalloz DR*, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR, Guillaume Lepers DR, Élisabeth de Maistre DR, Alexandre Portier DR, Antoine Vermorel DR, Anne Bergantz Dem, Romain Daubié Dem, Sandrine Josso Dem*, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Gabriel Attal EPR, Danielle Brulebois EPR, Stéphane Buchou EPR, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Marc Ferracci EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Catherine Ibled EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Daniel Labaronne EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Benoît Larrouquis EPR*, Michel Lauzzana EPR, Sandrine Le Feur EPR, Didier Le Gac EPR, Constance Le Grip EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Ludovic Mendes EPR*, Nicolas Metzdorf EPR*, Paul Midy EPR, Laure Miller EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Sophie Panonacle EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Franck Riester EPR, Véronique Riotton EPR, Marie-Pierre Rixain EPR, Charles Rodwell EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Christopher Weissberg EPR*, Éric Woerth EPR*, Caroline Yadan EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Laurent Marcangeli HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Lionel Vuibert NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Monique Griseti RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Arthur Delaporte SOC, Marietta Karamanli SOC*, Thierry Sother SOC, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Bernard Chaix UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Éric Michoux UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Hélène Laporte RN