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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5179 du 26/01/2026

Sur l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
106
Abstention
0
Votants
156
156 exprimés
Dossier
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 94 · Article 3

De Lisa Belluco (EcoS) , déposé le 22/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation...

Dispositif

À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 2112-2 du code de la santé publique, après le mot : « actions », sont insérés les mots : « de prévention de l’exposition non raisonnée des enfants aux écrans, de soutien à la parentalité dans ce domaine, notamment par la délivrance d’une information sur les alternatives aux écrans pour les jeunes enfants, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’information délivrée aux parents sur les alternatives aux usages des écrans lors des entretiens conduits par les services de protection maternelle et infantile (PMI). Ce dispositif est directement repris d’une proposition portée par le groupe sénatorial Écologiste - Solidarité et Territoires.

Il prévoit d’intégrer explicitement, dans le cadre de ces entretiens de prévention, une information systématique relative aux alternatives aux écrans par les professionnels de la petite enfance.

L’objectif est d’assurer est de renforcer l’accompagnement des parents face aux usages numériques précoces, par la promotion de pratiques favorables au développement psychomoteur, social et cognitif des jeunes enfants.

Cette disposition contribue ainsi à consolider la politique de prévention et de soutien à la parentalité portée dans le champ de l’exposition des jeunes enfants aux écrans.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1221 1901
Ensemble pour la République contre910 5601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7128 000
Socialistes et apparentés pour699 100
Droite Républicaine contre490 900
Écologiste et Social pour3810 000
Les Démocrates contre360 400
Horizons & Indépendants contre340 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République contre160 400
Non inscrit contre100 200

Votants

pour (50)

Lisa Belluco EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sabrina Sebaihi EcoS, Jean-Paul Lecoq GDR, Yannick Monnet GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Marianne Maximi LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Gisèle Lelouis RN, Arthur Delaporte SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Julien Gokel SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Céline Hervieu SOC, Marietta Karamanli SOC*, Jacques Oberti SOC, Dominique Potier SOC

contre (106)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Marie-Christine Dalloz DR*, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR, Guillaume Lepers DR, Élisabeth de Maistre DR, Alexandre Portier DR, Antoine Vermorel DR, Anne Bergantz Dem, Sandrine Josso Dem*, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Gabriel Attal EPR, Éric Bothorel EPR, Danielle Brulebois EPR, Stéphane Buchou EPR, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Yannick Chenevard EPR*, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Catherine Ibled EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Daniel Labaronne EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Benoît Larrouquis EPR*, Michel Lauzzana EPR, Sandrine Le Feur EPR, Didier Le Gac EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Ludovic Mendes EPR*, Nicolas Metzdorf EPR*, Paul Midy EPR, Laure Miller EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Sophie Panonacle EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Franck Riester EPR, Véronique Riotton EPR, Charles Rodwell EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Annie Vidal EPR, Christopher Weissberg EPR*, Caroline Yadan EPR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Joël Bruneau LIOT, Stéphane Viry LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Lionel Vuibert NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Yoann Gillet RN, Monique Griseti RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Sylvie Josserand RN*, Marie-France Lorho RN*, Claire Marais-Beuil RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Thierry Sother SOC, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Bernard Chaix UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Éric Michoux UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Hélène Laporte RN

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).