Amendement n° 183 · Article 2
De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 27/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Sous-amendement de
- n° 172 (Rect)
- Signataires
- M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/01/2026 | Scrutin n° 5215 | adopté | 123 pour, 1 contre, 2 abst. |
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 3° Participe à l’évaluation mentionnée à l’article L. 5132‑18. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à garantir la participation de la mission d’activation à l’évaluation quinquennale des territoires zéro chômeur de longue durée prévue à l’article L. 5132-18 du code du travail.