Amendement n° 115 · Article 3
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 22/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » · PDF
- Dossier
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Signataires
- M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/01/2026 | Scrutin n° 5180 | adopté | 79 pour, 72 contre, 6 abst. |
Dispositif
Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 2133‑3. – La publicité, directe ou indirecte, en faveur des services de réseaux sociaux en ligne est interdite lorsqu’elle est destinée spécifiquement aux mineurs, y compris lorsqu’elle est réalisée par des influenceurs ou dans le cadre de partenariats commerciaux. »
Exposé sommaire
Les réseaux sociaux font l’objet de stratégies marketing agressives à destination des plus jeunes, notamment via les influenceurs. Or ces services présentent des risques avérés pour la santé mentale des mineurs. Il est incohérent de reconnaître ces dangers tout en autorisant leur promotion auprès des enfants. Cet amendement vise à mettre fin à cette contradiction.