| 09/04/2018 L15 n° 450 |
le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 79 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 449 |
l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 52 contre |
| 27/03/2018 L15 n° 433 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 389 pour, 37 contre |
| 22/03/2018 L15 n° 432 |
l'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 37 contre |
| 22/03/2018 L15 n° 428 |
l'amendement n° 47 M. de la Verpillière à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 59 contre |
| 22/03/2018 L15 n° 427 |
l'amendement n° 162 M. Pueyo à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 59 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 537 pour, 2 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 391 |
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 106 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 389 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 505 pour, 18 contre |
| 07/02/2018 L15 n° 388 |
l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 61 contre |
| 06/02/2018 L15 n° 386 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 20 contre |
| 01/02/2018 L15 n° 384 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 52 contre |
| 01/02/2018 L15 n° 383 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 17 contre |
| 01/02/2018 L15 n° 381 |
la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
autre
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 73 contre |
| 01/02/2018 L15 n° 380 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 34 contre |
| 31/01/2018 L15 n° 379 |
l'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 54 contre |
| 31/01/2018 L15 n° 378 |
l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 55 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 369 |
l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 368 |
l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 367 |
l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 99 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 366 |
l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 98 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 365 |
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 405 pour, 41 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 353 |
l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 102 pour, 18 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 352 |
le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 39 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 361 pour, 129 contre |
| 18/12/2017 L15 n° 349 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 32 pour, 4 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 345 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 323 pour, 163 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 301 |
l'amendement n° 181 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 36 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 300 |
l'amendement n° 180 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 40 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 299 |
l'amendement n° 355 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 48 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 298 |
l'amendement n° 343 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 45 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 297 |
l'amendement n° 201 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 46 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 296 |
l'amendement n° 68 de M. Dharréville et amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 46 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 288 |
l'amendement n° 291 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 55 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 278 |
l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 51 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 20/11/2017 L15 n° 271 |
l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 87 pour, 14 contre |
| 20/11/2017 L15 n° 270 |
l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 68 contre |
| 08/11/2017 L15 n° 229 |
l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 79 contre |
| 08/11/2017 L15 n° 228 |
l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 119 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 217 |
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 26/10/2017 L15 n° 198 |
l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 82 pour, 20 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 181 |
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 8 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 180 |
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 11 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 179 |
l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 59 contre |