Votes de Stéphane Peu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 359 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/11/2019 L15 n° 2261	l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour GDR	rejeté 28 pour, 42 contre
29/10/2019 L15 n° 2238	l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour GDR	rejeté 47 pour, 78 contre
29/10/2019 L15 n° 2237	l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour GDR	rejeté 49 pour, 78 contre
29/10/2019 L15 n° 2236	l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour GDR	rejeté 39 pour, 68 contre
29/10/2019 L15 n° 2235	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2020	contre	contre GDR	adopté 339 pour, 188 contre
22/10/2019 L15 n° 2178	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 48 pour, 85 contre
22/10/2019 L15 n° 2177	la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre Loi de finances 2020	contre	contre GDR	adopté 354 pour, 186 contre
18/10/2019 L15 n° 2168	l'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour GDR	rejeté 3 pour, 34 contre
18/10/2019 L15 n° 2167	l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour GDR	rejeté 3 pour, 34 contre
18/10/2019 L15 n° 2166	l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour GDR	rejeté 8 pour, 22 contre
18/10/2019 L15 n° 2165	l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). article Loi de finances 2020 (probable)	pour	pour GDR	adopté 32 pour, 0 contre
18/10/2019 L15 n° 2163	l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour GDR	adopté 26 pour, 18 contre
18/10/2019 L15 n° 2162	l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). article Loi de finances 2020 (probable)	contre	contre GDR	adopté 34 pour, 20 contre
18/10/2019 L15 n° 2161	l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour GDR	rejeté 14 pour, 28 contre
17/10/2019 L15 n° 2157	l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour GDR	adopté 53 pour, 5 contre
17/10/2019 L15 n° 2156	l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre GDR	rejeté 12 pour, 42 contre
17/10/2019 L15 n° 2155	l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour GDR	rejeté 10 pour, 50 contre
15/10/2019 L15 n° 2149	l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour GDR	adopté 79 pour, 0 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour	pour GDR	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	pour	pour GDR	adopté 359 pour, 114 contre
10/10/2019 L15 n° 2143	l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Violences au sein de la famille	pour	pour GDR	rejeté 4 pour, 30 contre
10/10/2019 L15 n° 2140	l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). article dossier non relié	pour	pour GDR	adopté 55 pour, 0 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 479 pour, 42 contre
02/10/2019 L15 n° 2108	l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	contre	contre GDR	adopté 57 pour, 16 contre
24/09/2019 L15 n° 2080	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre GDR	rejeté 11 pour, 130 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour	pour GDR	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour	pour GDR	adopté 477 pour, 9 contre
17/09/2019 L15 n° 2072	l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). amendement texte de l'amendement · Clarification de diverses dispositions du droit électoral	abstention	abstention GDR	adopté 52 pour, 1 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	contre	contre GDR	adopté 364 pour, 130 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	contre	contre GDR	adopté 266 pour, 213 contre
18/07/2019 L15 n° 2058	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 81 pour, 17 contre
18/07/2019 L15 n° 2057	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 11 pour, 58 contre
17/07/2019 L15 n° 2052	la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). autre motion Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... (probable)	pour	pour GDR	rejeté 116 pour, 134 contre
17/07/2019 L15 n° 2051	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). motion de rejet Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... (probable)	pour	pour GDR	rejeté 110 pour, 136 contre
10/07/2019 L15 n° 2042	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 138 pour, 18 contre
09/07/2019 L15 n° 2040	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). ensemble dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 79 pour, 9 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	abstention	abstention GDR	adopté 434 pour, 33 contre
04/07/2019 L15 n° 2037	l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	pour	pour GDR	adopté 33 pour, 0 contre
04/07/2019 L15 n° 2036	l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	pour	pour GDR	rejeté 3 pour, 25 contre
04/07/2019 L15 n° 2031	l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	pour	pour GDR	adopté 37 pour, 0 contre
04/07/2019 L15 n° 2030	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). article Lutte contre la haine sur internet (probable)	contre	contre GDR	adopté 31 pour, 6 contre
03/07/2019 L15 n° 2028	l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	contre	contre GDR	rejeté 19 pour, 57 contre
03/07/2019 L15 n° 2027	l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	contre	contre GDR	rejeté 20 pour, 56 contre
03/07/2019 L15 n° 2026	l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	contre	contre GDR	rejeté 18 pour, 66 contre
03/07/2019 L15 n° 2025	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). autre motion Lutte contre la haine sur internet (probable)	pour	pour GDR	rejeté 14 pour, 104 contre
02/07/2019 L15 n° 2015	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 112 pour, 48 contre
02/07/2019 L15 n° 2014	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 23 pour, 87 contre
27/06/2019 L15 n° 2004	l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention GDR	adopté 48 pour, 0 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	contre	contre GDR	adopté 441 pour, 30 contre