| 22/11/2023 L16 n° 3015 |
l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre GDR - NUPES |
adopté 50 pour, 16 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3014 |
l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 15 pour, 37 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3013 |
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 37 pour, 62 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3012 |
l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 38 pour, 62 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3011 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 41 pour, 136 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3010 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre GDR - NUPES |
adopté 99 pour, 24 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3009 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
|
contre
|
contre GDR - NUPES |
adopté 158 pour, 36 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3008 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2989 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 143 pour, 0 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2988 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
|
contre
|
contre GDR - NUPES |
adopté 85 pour, 30 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2984 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 43 pour, 98 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2965 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre GDR - NUPES |
adopté 190 pour, 147 contre |
| 09/11/2023 L16 n° 2944 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 167 pour, 0 contre |
| 04/11/2023 L16 n° 2887 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 89 pour, 0 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2866 |
l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 23 pour, 45 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2845 |
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 23 pour, 33 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2843 |
l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2842 |
l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 21 pour, 51 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2840 |
l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 18 pour, 30 contre |
| 30/10/2023 L16 n° 2809 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 223 pour, 0 contre |
| 20/10/2023 L16 n° 2799 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 219 pour, 0 contre |
| 17/10/2023 L16 n° 2796 |
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention GDR - NUPES |
adopté 360 pour, 77 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2753 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre GDR - NUPES |
rejeté 85 pour, 172 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2752 |
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
|
abstention
|
abstention GDR - NUPES |
rejeté 97 pour, 125 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2751 |
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
|
contre
|
contre GDR - NUPES |
rejeté 118 pour, 136 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2750 |
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
article
dossier non relié
|
voulait : contre |
|
rejeté 96 pour, 177 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2717 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre GDR - NUPES |
adopté 310 pour, 251 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2610 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 193 pour, 0 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2444 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour GDR - NUPES |
adopté 260 pour, 87 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2357 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention GDR - NUPES |
adopté 439 pour, 65 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2356 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre GDR - NUPES |
adopté 388 pour, 111 contre |
| 13/07/2023 L16 n° 2297 |
l'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre GDR - NUPES |
rejeté 15 pour, 47 contre |
| 13/07/2023 L16 n° 2295 |
l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre GDR - NUPES |
rejeté 17 pour, 54 contre |
| 13/07/2023 L16 n° 2282 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2135 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre GDR - NUPES |
adopté 111 pour, 5 contre |
| 29/06/2023 L16 n° 2118 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 29/06/2023 L16 n° 2117 |
l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 15 pour, 40 contre |
| 29/06/2023 L16 n° 2116 |
l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
|
contre
|
contre GDR - NUPES |
rejeté 10 pour, 49 contre |
| 29/06/2023 L16 n° 2115 |
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
|
contre
|
contre GDR - NUPES |
rejeté 14 pour, 53 contre |
| 29/06/2023 L16 n° 2114 |
l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 27 pour, 37 contre |
| 29/06/2023 L16 n° 2113 |
l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
|
contre
|
contre GDR - NUPES |
rejeté 14 pour, 49 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2077 |
l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).
|
contre
|
contre GDR - NUPES |
adopté 137 pour, 34 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2076 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
adopté 168 pour, 19 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2075 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
adopté 191 pour, 0 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2046 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
adopté 437 pour, 4 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1920 |
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre GDR - NUPES |
adopté 143 pour, 52 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1919 |
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre GDR - NUPES |
adopté 125 pour, 48 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1918 |
l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 50 pour, 117 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1917 |
l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR - NUPES |
rejeté 49 pour, 118 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1916 |
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre GDR - NUPES |
adopté 126 pour, 34 contre |