| 29/06/2026 L17 n° 7858 |
l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 28 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7856 |
l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 8 pour, 49 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7854 |
l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 28 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7853 |
l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7852 |
l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 10 pour, 44 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7851 |
l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 16 pour, 34 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7850 |
l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 15 pour, 38 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7849 |
l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 25 pour, 17 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7848 |
l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 26 pour, 16 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7847 |
l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 27 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7846 |
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 24 pour, 18 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7845 |
l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 45 pour, 0 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7844 |
l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 0 pour, 22 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7843 |
l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 13 pour, 18 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7842 |
l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 1 pour, 36 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7841 |
l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 9 pour, 39 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7840 |
l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 12 pour, 34 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7839 |
le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 42 pour, 6 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7838 |
l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 35 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7829 |
l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 24 pour, 22 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7828 |
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 28 pour, 25 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7827 |
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 27 pour, 16 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7825 |
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 47 pour, 1 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7824 |
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 12 pour, 39 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7820 |
l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 25 pour, 15 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7819 |
l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 12 pour, 29 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7495 |
l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 115 pour, 135 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7454 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 271 pour, 202 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7432 |
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 91 pour, 139 contre |
| 18/06/2026 L17 n° 7431 |
l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 48 pour, 0 contre |
| 18/06/2026 L17 n° 7429 |
l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 29 pour, 23 contre |
| 18/06/2026 L17 n° 7426 |
l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 57 pour, 22 contre |
| 18/06/2026 L17 n° 7425 |
le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 76 pour, 21 contre |
| 18/06/2026 L17 n° 7424 |
le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 75 pour, 23 contre |
| 18/06/2026 L17 n° 7423 |
le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 52 pour, 49 contre |
| 18/06/2026 L17 n° 7422 |
l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7418 |
l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 75 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7417 |
l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 10 pour, 94 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7416 |
l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 103 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7415 |
l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 74 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7414 |
l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 95 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7413 |
l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 107 pour, 32 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7412 |
l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 2 pour, 140 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7411 |
l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 3 pour, 115 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7410 |
l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 69 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7408 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 292 pour, 160 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7407 |
l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 85 pour, 180 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7406 |
l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 5 pour, 261 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7405 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7404 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 245 pour, 109 contre |