| 25/10/2019 L15 n° 2224 |
l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 13 pour, 28 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2222 |
l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2221 |
l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
rejeté 7 pour, 29 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2220 |
l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
rejeté 6 pour, 27 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2219 |
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2218 |
l'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 14 pour, 31 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2217 |
l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2216 |
l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2215 |
l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 2 pour, 43 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2214 |
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2212 |
l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 11 pour, 26 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2211 |
l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 10 pour, 27 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2208 |
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 44 pour, 5 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2207 |
l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 50 pour, 8 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2206 |
l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2204 |
l'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 16 pour, 30 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2203 |
l'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 16 pour, 30 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2202 |
l'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 18 pour, 38 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2201 |
l'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 22 pour, 38 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2200 |
l'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 6 pour, 32 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2199 |
l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 32 pour, 44 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2197 |
l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 35 pour, 79 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2196 |
l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 24 pour, 69 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2195 |
l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
rejeté 12 pour, 79 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2194 |
l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
rejeté 12 pour, 82 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2193 |
l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
rejeté 12 pour, 75 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2192 |
l'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 38 pour, 60 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2176 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 29 pour, 21 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2175 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 32 pour, 22 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2174 |
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 42 pour, 18 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2173 |
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 89 pour, 77 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2172 |
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 79 pour, 79 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2171 |
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 80 pour, 81 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2170 |
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 52 pour, 5 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2147 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 551 pour, 2 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
abstention par délégation
|
contre LR · désaccord |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2131 |
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 487 pour, 41 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2130 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 479 pour, 42 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
|
pour par délégation
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pour LR |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1983 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LR |
rejeté 18 pour, 24 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1982 |
l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 17 pour, 25 contre |
| 19/06/2019 L15 n° 1962 |
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
pour
|
pour LR |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 363 pour, 163 contre |