| 23/05/2018 L15 n° 629 |
l'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 55 pour, 104 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 578 |
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 228 pour, 139 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 500 |
l'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 10 pour, 117 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 499 |
l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 92 pour, 31 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 498 |
l'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 23 pour, 87 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 497 |
l'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 26 pour, 85 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 496 |
l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 25 pour, 70 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 494 |
l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 39 pour, 78 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 493 |
l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 11 pour, 105 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 491 |
l'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 34 pour, 70 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 490 |
l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 31 pour, 76 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 489 |
l'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 25 pour, 86 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 486 |
l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 91 pour, 22 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 485 |
l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 37 pour, 127 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 484 |
l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 39 pour, 152 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 483 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre
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contre LR |
adopté 368 pour, 169 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 27/03/2018 L15 n° 433 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 389 pour, 37 contre |
| 22/03/2018 L15 n° 430 |
l'amendement n°357 de Mme Dubois après l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 18 pour, 26 contre |
| 22/03/2018 L15 n° 429 |
l'amendement n° 196 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 6 pour, 39 contre |
| 22/03/2018 L15 n° 428 |
l'amendement n° 47 M. de la Verpillière à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 13 pour, 59 contre |
| 22/03/2018 L15 n° 427 |
l'amendement n° 162 M. Pueyo à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 14 pour, 59 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 537 pour, 2 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 389 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 505 pour, 18 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 365 |
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 405 pour, 41 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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voulait : contre |
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adopté 361 pour, 129 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 345 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 323 pour, 163 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 338 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 06/12/2017 L15 n° 337 |
l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 20 pour, 39 contre |
| 06/12/2017 L15 n° 336 |
l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 9 pour, 46 contre |
| 06/12/2017 L15 n° 335 |
l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 15 pour, 58 contre |
| 06/12/2017 L15 n° 334 |
l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 40 pour, 14 contre |
| 05/12/2017 L15 n° 331 |
l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 36 pour, 53 contre |
| 05/12/2017 L15 n° 330 |
l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 31 pour, 54 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 266 |
l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 43 pour, 4 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 265 |
l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 34 pour, 2 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 264 |
l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 33 pour, 16 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 263 |
l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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contre
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contre LR |
adopté 37 pour, 14 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 257 |
l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
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pour
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pour LR |
rejeté 26 pour, 58 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 246 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 111 pour, 56 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 236 |
l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 50 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 235 |
l'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
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pour
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pour LR |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 234 |
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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contre
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contre LR |
adopté 91 pour, 39 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 233 |
l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
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pour
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pour LR |
adopté 46 pour, 40 contre |
| 08/11/2017 L15 n° 229 |
l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
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pour
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pour LR |
rejeté 37 pour, 79 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 27/10/2017 L15 n° 206 |
l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 55 pour, 7 contre |