Votes de Philippe Dunoyer

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 357 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/03/2024 L16 n° 3569	l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	contre	contre RE	rejeté 33 pour, 80 contre
26/03/2024 L16 n° 3568	l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 57 contre
26/03/2024 L16 n° 3567	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). motion de rejet Prévenir les ingérences étrangères en France (probable)	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 182 contre
20/03/2024 L16 n° 3562	l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). ensemble Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour RE	adopté 104 pour, 65 contre
20/03/2024 L16 n° 3561	l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 93 pour, 73 contre
20/03/2024 L16 n° 3560	l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre RE	rejeté 68 pour, 103 contre
20/03/2024 L16 n° 3559	le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre RE	adopté 73 pour, 46 contre
20/03/2024 L16 n° 3558	l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre RE	adopté 77 pour, 62 contre
20/03/2024 L16 n° 3557	le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre RE	adopté 77 pour, 63 contre
20/03/2024 L16 n° 3556	l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	pour RE · désaccord	adopté 86 pour, 28 contre
20/03/2024 L16 n° 3555	l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre RE	rejeté 57 pour, 65 contre
20/03/2024 L16 n° 3554	l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre RE	rejeté 40 pour, 42 contre
19/03/2024 L16 n° 3549	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 104 pour, 184 contre
19/03/2024 L16 n° 3548	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). ensemble Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour	pour RE	adopté 171 pour, 0 contre
19/03/2024 L16 n° 3547	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). ensemble Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...	pour	pour RE	adopté 265 pour, 258 contre
19/03/2024 L16 n° 3546	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour	pour RE	adopté 260 pour, 259 contre
18/03/2024 L16 n° 3545	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). ensemble Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour RE	adopté 58 pour, 16 contre
18/03/2024 L16 n° 3544	l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour RE	adopté 55 pour, 22 contre
18/03/2024 L16 n° 3543	le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 54 contre
18/03/2024 L16 n° 3542	le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 54 contre
18/03/2024 L16 n° 3541	l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 56 contre
18/03/2024 L16 n° 3540	l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 74 pour, 12 contre
18/03/2024 L16 n° 3539	l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre RE	rejeté 12 pour, 72 contre
18/03/2024 L16 n° 3538	l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre RE	rejeté 12 pour, 74 contre
18/03/2024 L16 n° 3537	l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre RE	rejeté 24 pour, 40 contre
18/03/2024 L16 n° 3536	l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 36 pour, 27 contre
18/03/2024 L16 n° 3535	l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre RE	rejeté 21 pour, 33 contre
18/03/2024 L16 n° 3534	l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre RE	rejeté 21 pour, 34 contre
18/03/2024 L16 n° 3533	l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 33 pour, 20 contre
18/03/2024 L16 n° 3532	l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour RE	adopté 31 pour, 21 contre
18/03/2024 L16 n° 3531	l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	rejeté 19 pour, 28 contre
18/03/2024 L16 n° 3530	l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour RE	rejeté 19 pour, 20 contre
18/03/2024 L16 n° 3529	l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour RE	rejeté 20 pour, 32 contre
18/03/2024 L16 n° 3528	l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour RE	adopté 32 pour, 13 contre
18/03/2024 L16 n° 3527	l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres...	pour	pour RE	adopté 71 pour, 31 contre
18/03/2024 L16 n° 3526	l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 70 pour, 32 contre
18/03/2024 L16 n° 3525	l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres...	contre	contre RE	rejeté 6 pour, 89 contre
18/03/2024 L16 n° 3524	l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres...	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 71 contre
15/03/2024 L16 n° 3523	l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...	contre	contre RE	rejeté 6 pour, 23 contre
15/03/2024 L16 n° 3522	l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 21 pour, 13 contre
15/03/2024 L16 n° 3521	l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 19 pour, 6 contre
15/03/2024 L16 n° 3520	l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 19 pour, 11 contre
15/03/2024 L16 n° 3519	l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour	pour RE	adopté 17 pour, 0 contre
15/03/2024 L16 n° 3518	l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 19 pour, 8 contre
15/03/2024 L16 n° 3517	l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour	pour RE	adopté 18 pour, 10 contre
15/03/2024 L16 n° 3516	l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 17 pour, 7 contre
15/03/2024 L16 n° 3515	l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour	pour RE	adopté 21 pour, 0 contre
14/03/2024 L16 n° 3508	l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 146 pour, 0 contre
14/03/2024 L16 n° 3507	l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	contre	contre RE	rejeté 21 pour, 51 contre
14/03/2024 L16 n° 3506	l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). article dossier non relié	contre	pour RE · désaccord	adopté 85 pour, 6 contre