| 27/03/2019 L15 n° 1819 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LT |
adopté 51 pour, 10 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
abstention LT · désaccord |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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pour par délégation
|
contre LT · désaccord |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour par délégation
|
abstention LT · désaccord |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 12/02/2019 L15 n° 1670 |
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 32 pour, 113 contre |
| 12/02/2019 L15 n° 1669 |
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
contre
|
pour LT · désaccord |
rejeté 46 pour, 100 contre |
| 11/02/2019 L15 n° 1668 |
l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 17 pour, 70 contre |
| 11/02/2019 L15 n° 1667 |
l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 17 pour, 69 contre |
| 11/02/2019 L15 n° 1666 |
l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
|
contre LT |
rejeté 17 pour, 69 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
|
abstention
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contre LT · désaccord |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1656 |
l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
adopté 77 pour, 1 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1655 |
l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 29 pour, 47 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1654 |
l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 27 pour, 49 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1650 |
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
|
pour
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contre LT · désaccord |
rejeté 22 pour, 45 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1645 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
|
contre LT |
adopté 64 pour, 49 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
contre LT · désaccord |
adopté 327 pour, 212 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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contre LT · désaccord |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1613 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
adopté 153 pour, 9 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1612 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
adopté 218 pour, 1 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1611 |
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
adopté 163 pour, 6 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1610 |
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 63 pour, 146 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1609 |
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 29 pour, 143 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1608 |
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
adopté 167 pour, 0 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1603 |
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
contre
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pour LT · désaccord |
rejeté 69 pour, 143 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1602 |
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
|
pour LT |
adopté 165 pour, 8 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1601 |
l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 65 pour, 145 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1600 |
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
contre
|
pour LT · désaccord |
rejeté 59 pour, 114 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1597 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 22 pour, 191 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1596 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
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voulait : abstention |
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adopté 182 pour, 52 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1587 |
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 70 pour, 92 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1586 |
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre LT · désaccord |
adopté 125 pour, 47 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1540 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LT |
adopté 79 pour, 1 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
contre LT · désaccord |
adopté 358 pour, 194 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1487 |
l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
abstention LT |
rejeté 49 pour, 88 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1486 |
l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour LT · désaccord |
rejeté 10 pour, 118 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
contre LT · désaccord |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1431 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
contre LT · désaccord |
adopté 183 pour, 111 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
abstention
|
contre LT · désaccord |
adopté 345 pour, 200 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
abstention
|
contre LT · désaccord |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LT |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1260 |
l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 33 pour, 80 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1259 |
l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 27 pour, 73 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1255 |
l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 38 pour, 70 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1254 |
l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 34 pour, 80 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1253 |
l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
|
pour LT |
rejeté 38 pour, 81 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1252 |
l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 35 pour, 79 contre |
| 19/10/2018 L15 n° 1250 |
l'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 7 pour, 55 contre |
| 19/10/2018 L15 n° 1249 |
l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
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pour LT |
rejeté 10 pour, 53 contre |
| 18/10/2018 L15 n° 1245 |
l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
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pour LT |
rejeté 26 pour, 43 contre |
| 18/10/2018 L15 n° 1244 |
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 39 pour, 85 contre |