Votes de Dominique Da Silva

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 431 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/02/2022 L15 n° 4414	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour LaREM	adopté 135 pour, 47 contre
23/02/2022 L15 n° 4413	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 120 contre
10/02/2022 L15 n° 4404	l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 39 contre
10/02/2022 L15 n° 4402	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 16 contre
10/02/2022 L15 n° 4401	l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). ensemble Combattre le harcèlement scolaire	pour	pour LaREM	adopté 90 pour, 0 contre
10/02/2022 L15 n° 4400	l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 74 pour, 2 contre
09/02/2022 L15 n° 4399	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 60 pour, 10 contre
09/02/2022 L15 n° 4398	l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 71 pour, 1 contre
09/02/2022 L15 n° 4397	l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 58 pour, 12 contre
09/02/2022 L15 n° 4396	l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 8 contre
09/02/2022 L15 n° 4395	l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 0 contre
09/02/2022 L15 n° 4394	l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	pour	pour LaREM	adopté 61 pour, 2 contre
09/02/2022 L15 n° 4393	l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 48 contre
09/02/2022 L15 n° 4392	l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 28 contre
09/02/2022 L15 n° 4391	l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 72 contre
09/02/2022 L15 n° 4390	l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 75 contre
09/02/2022 L15 n° 4389	l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 71 contre
09/02/2022 L15 n° 4387	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 104 contre
08/02/2022 L15 n° 4384	l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 76 pour, 0 contre
08/02/2022 L15 n° 4383	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 96 pour, 15 contre
08/02/2022 L15 n° 4382	l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 154 pour, 18 contre
04/02/2022 L15 n° 4380	l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 20 contre
04/02/2022 L15 n° 4379	l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 30 contre
04/02/2022 L15 n° 4378	l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 31 contre
04/02/2022 L15 n° 4376	l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 33 contre
04/02/2022 L15 n° 4375	l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4374	l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 33 contre
04/02/2022 L15 n° 4373	l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4372	l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4371	l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 37 contre
04/02/2022 L15 n° 4370	l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 40 contre
04/02/2022 L15 n° 4369	l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	contre	pour LaREM · désaccord	rejeté 17 pour, 30 contre
04/02/2022 L15 n° 4368	l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour	pour LaREM	adopté 37 pour, 23 contre
04/02/2022 L15 n° 4367	l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour	pour LaREM	adopté 37 pour, 22 contre
04/02/2022 L15 n° 4366	l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour	pour LaREM	adopté 35 pour, 25 contre
04/02/2022 L15 n° 4365	l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour	pour LaREM	adopté 38 pour, 23 contre
04/02/2022 L15 n° 4364	l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour	pour LaREM	adopté 38 pour, 25 contre
04/02/2022 L15 n° 4363	l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour	pour LaREM	adopté 36 pour, 28 contre
03/02/2022 L15 n° 4359	la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). article Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre...	pour	pour LaREM	adopté 99 pour, 1 contre
26/01/2022 L15 n° 4349	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des...	pour	pour LaREM	adopté 65 pour, 7 contre
20/01/2022 L15 n° 4345	l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 49 contre
20/01/2022 L15 n° 4344	l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 48 contre
20/01/2022 L15 n° 4343	l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 48 contre
20/01/2022 L15 n° 4342	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). ensemble Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de...	pour	pour LaREM	adopté 86 pour, 0 contre
20/01/2022 L15 n° 4341	l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les...	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 55 contre
20/01/2022 L15 n° 4336	l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 54 contre
20/01/2022 L15 n° 4335	l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir...	pour	pour LaREM	adopté 65 pour, 30 contre
20/01/2022 L15 n° 4334	l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir...	contre	contre LaREM	rejeté 35 pour, 62 contre
20/01/2022 L15 n° 4333	l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Urgence contre la désertification médicale	pour	pour LaREM	adopté 67 pour, 34 contre
20/01/2022 L15 n° 4332	l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Urgence contre la désertification médicale	pour	pour LaREM	adopté 72 pour, 37 contre