| 24/10/2024 L17 n° 65 |
l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 103 pour, 129 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 64 |
l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 82 pour, 72 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 63 |
l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
|
pour HOR |
rejeté 23 pour, 151 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 62 |
l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
adopté 92 pour, 83 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 61 |
l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 80 pour, 128 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 59 |
l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour HOR |
adopté 76 pour, 23 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 58 |
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
adopté 54 pour, 53 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 57 |
l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
rejeté 54 pour, 82 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 56 |
l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
rejeté 57 pour, 78 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 55 |
l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
rejeté 60 pour, 78 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 54 |
l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
rejeté 45 pour, 72 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 53 |
l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
rejeté 46 pour, 53 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 23 |
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
adopté 110 pour, 51 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 12 |
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour HOR |
adopté 104 pour, 3 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 11 |
l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
rejeté 76 pour, 106 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 10 |
l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
rejeté 77 pour, 106 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 9 |
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour HOR |
adopté 162 pour, 116 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 8 |
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
rejeté 111 pour, 132 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 7 |
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
rejeté 71 pour, 124 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 6 |
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
adopté 144 pour, 107 contre |
| 15/10/2024 L17 n° 5 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
adopté 235 pour, 117 contre |
| 09/10/2024 L17 n° 3 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
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non-votant
PSE
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pour HOR |
adopté 204 pour, 0 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3843 |
l'amendement n° 843 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
rejeté 8 pour, 32 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3842 |
l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour HOR |
adopté 42 pour, 6 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3841 |
le sous-amendement n° 5433 de M. Fabrice Brun à l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour HOR |
adopté 44 pour, 6 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3840 |
l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour HOR |
adopté 30 pour, 2 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3839 |
l'amendement n° 838 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
rejeté 15 pour, 26 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3838 |
l'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour HOR |
adopté 34 pour, 11 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3837 |
l'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour HOR |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3836 |
l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
rejeté 15 pour, 29 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3835 |
l'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
rejeté 23 pour, 26 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3834 |
l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
rejeté 13 pour, 35 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3833 |
l'amendement n° 832 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
rejeté 19 pour, 32 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3832 |
l'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour HOR |
adopté 50 pour, 4 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3831 |
l'amendement n° 4365 de M. Raux à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
rejeté 21 pour, 42 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3830 |
l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour HOR |
adopté 31 pour, 15 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3829 |
l'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
|
contre HOR |
rejeté 18 pour, 37 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3828 |
l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre HOR |
rejeté 15 pour, 44 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3827 |
l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
non-votant
PSE
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contre HOR |
rejeté 21 pour, 36 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3826 |
l'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
|
contre HOR |
rejeté 21 pour, 36 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3825 |
l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
|
contre HOR |
rejeté 18 pour, 32 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3824 |
l'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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non-votant
PSE
|
contre HOR |
rejeté 18 pour, 31 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3823 |
l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
non-votant
PSE
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pour HOR |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3725 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 351 pour, 153 contre |
| 13/05/2024 L16 n° 3718 |
l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 50 pour, 102 contre |
| 13/05/2024 L16 n° 3717 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 79 pour, 174 contre |
| 13/05/2024 L16 n° 3716 |
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 150 pour, 0 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3663 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3662 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 340 pour, 173 contre |