| 08/02/2021 L15 n° 3377 |
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 112 pour, 1 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3376 |
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 89 pour, 27 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3372 |
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 85 pour, 2 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3371 |
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 11 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3370 |
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 2 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3368 |
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 13 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3349 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 164 pour, 94 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3348 |
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 125 pour, 69 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3347 |
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 50 pour, 128 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3346 |
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 72 pour, 131 contre |
| 29/01/2021 L15 n° 3334 |
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
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contre par délégation
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pour LaREM · désaccord |
adopté 42 pour, 15 contre |
| 29/01/2021 L15 n° 3333 |
l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 0 contre |
| 29/01/2021 L15 n° 3332 |
l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 49 contre |
| 26/01/2021 L15 n° 3321 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 188 pour, 16 contre |
| 20/01/2021 L15 n° 3320 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 113 pour, 43 contre |
| 20/01/2021 L15 n° 3319 |
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 69 contre |
| 17/12/2020 L15 n° 3316 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 48 pour, 0 contre |
| 17/12/2020 L15 n° 3315 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 33 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3314 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 15 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3313 |
l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 80 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3312 |
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 46 pour, 94 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3311 |
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 209 pour, 0 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3310 |
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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pour LaREM · désaccord |
adopté 109 pour, 60 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3308 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 418 pour, 62 contre |
| 09/12/2020 L15 n° 3298 |
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 4 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3296 |
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 12 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3295 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 334 pour, 158 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3286 |
l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 38 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3285 |
l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 41 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3284 |
l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 43 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3283 |
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 188 pour, 3 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3282 |
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 78 pour, 135 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3281 |
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 81 pour, 136 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3280 |
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
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abstention par délégation
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pour LaREM · désaccord |
adopté 135 pour, 8 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3278 |
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 114 pour, 44 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3277 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 78 pour, 99 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3276 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 176 pour, 21 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3275 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 112 pour, 3 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3274 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 88 pour, 3 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3273 |
l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3272 |
l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 67 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3271 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 61 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3270 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3269 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
|
pour LaREM |
adopté 67 pour, 39 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3268 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 60 contre |
| 26/11/2020 L15 n° 3264 |
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 110 pour, 2 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3260 |
l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 57 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3259 |
l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 62 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3258 |
l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 77 pour, 22 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3257 |
l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 22 contre |