| 12/02/2025 L17 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 451 pour, 0 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 789 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour RN |
adopté 203 pour, 44 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 771 |
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 115 pour, 18 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 770 |
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 123 pour, 38 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 769 |
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 82 pour, 82 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 768 |
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 82 pour, 74 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 767 |
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 85 pour, 73 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 766 |
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 86 pour, 74 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 765 |
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 105 pour, 32 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 764 |
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 86 pour, 67 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 742 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 78 pour, 19 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 741 |
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour RN |
adopté 73 pour, 24 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 740 |
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 702 |
l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 98 pour, 184 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 701 |
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 102 pour, 173 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 700 |
l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 93 pour, 172 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 699 |
l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 94 pour, 171 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 698 |
l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 112 pour, 145 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 697 |
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 119 pour, 132 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 696 |
l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 90 pour, 187 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 695 |
l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 113 pour, 190 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 658 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 141 pour, 0 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 656 |
l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 51 pour, 60 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 580 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 446 pour, 2 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 562 |
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 96 pour, 86 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 561 |
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 46 pour, 29 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 560 |
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 91 pour, 106 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 555 |
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 141 pour, 11 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 554 |
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 88 pour, 77 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 553 |
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 145 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 552 |
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 81 pour, 76 contre |
| 20/01/2025 L17 n° 532 |
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 57 pour, 37 contre |
| 20/01/2025 L17 n° 531 |
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 129 pour, 0 contre |
| 20/01/2025 L17 n° 530 |
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 75 pour, 52 contre |
| 20/01/2025 L17 n° 529 |
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 117 pour, 4 contre |
| 20/01/2025 L17 n° 528 |
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 49 pour, 84 contre |
| 20/01/2025 L17 n° 527 |
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 133 pour, 0 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 525 |
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 481 pour, 0 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 519 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour RN |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 518 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
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pour RN |
adopté 318 pour, 103 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 504 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 144 pour, 0 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 503 |
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 62 pour, 52 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 502 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 142 pour, 1 contre |
| 26/11/2024 L17 n° 456 |
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
|
pour RN |
adopté 485 pour, 69 contre |
| 12/11/2024 L17 n° 438 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 192 pour, 362 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 425 |
l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 14 pour, 139 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 418 |
l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 77 pour, 99 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 417 |
l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 77 pour, 100 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 416 |
l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 78 pour, 96 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 415 |
l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 76 pour, 97 contre |