| 17/12/2019 L15 n° 2383 |
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 69 pour, 47 contre |
| 11/12/2019 L15 n° 2349 |
l'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 68 pour, 0 contre |
| 11/12/2019 L15 n° 2348 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 11/12/2019 L15 n° 2347 |
l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LR |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 10/12/2019 L15 n° 2345 |
l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 34 pour, 32 contre |
| 10/12/2019 L15 n° 2344 |
l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 09/12/2019 L15 n° 2343 |
l'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 47 pour, 6 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2338 |
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 154 pour, 72 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2332 |
l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 33 pour, 55 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2331 |
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 37 pour, 57 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2330 |
l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 24 pour, 49 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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abstention LR |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2310 |
l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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pour
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pour LR |
rejeté 47 pour, 59 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2309 |
l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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pour
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pour LR |
rejeté 48 pour, 58 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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contre
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contre LR |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 18/11/2019 L15 n° 2306 |
l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 13 pour, 49 contre |
| 12/11/2019 L15 n° 2289 |
l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
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pour
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pour LR |
adopté 41 pour, 39 contre |
| 12/11/2019 L15 n° 2288 |
l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
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pour
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pour LR |
rejeté 19 pour, 50 contre |
| 12/11/2019 L15 n° 2287 |
l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
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pour
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pour LR |
rejeté 20 pour, 54 contre |
| 06/11/2019 L15 n° 2268 |
l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer
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pour
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pour LR |
rejeté 24 pour, 55 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2260 |
l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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pour
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pour LR |
adopté 57 pour, 14 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2259 |
l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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pour
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pour LR |
rejeté 13 pour, 56 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2258 |
l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 57 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2257 |
l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LR |
rejeté 8 pour, 68 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2256 |
l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 56 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2255 |
l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 21 pour, 55 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2215 |
l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 2 pour, 43 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2212 |
l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 11 pour, 26 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2211 |
l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 10 pour, 27 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2210 |
l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 28 pour, 0 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2199 |
l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 32 pour, 44 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2197 |
l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 35 pour, 79 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2196 |
l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 24 pour, 69 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2195 |
l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 12 pour, 79 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2194 |
l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 12 pour, 82 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2193 |
l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 12 pour, 75 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2178 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 48 pour, 85 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2173 |
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 89 pour, 77 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2172 |
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 79 pour, 79 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2171 |
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 80 pour, 81 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2154 |
l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 12 pour, 36 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2153 |
l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 37 pour, 39 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2151 |
l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 28 pour, 49 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2150 |
l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 46 pour, 49 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2149 |
l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2147 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 551 pour, 2 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 359 pour, 114 contre |