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Députés / Alain Bruneel

Votes de Alain Bruneel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

970 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/10/2019
L15 n° 2225
l'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
15 pour, 24 contre
25/10/2019
L15 n° 2224
l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
13 pour, 28 contre
25/10/2019
L15 n° 2223
l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
36 pour, 0 contre
25/10/2019
L15 n° 2221
l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
7 pour, 29 contre
25/10/2019
L15 n° 2220
l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
6 pour, 27 contre
25/10/2019
L15 n° 2219
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
40 pour, 0 contre
25/10/2019
L15 n° 2218
l'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 31 contre
24/10/2019
L15 n° 2204
l'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
16 pour, 30 contre
24/10/2019
L15 n° 2203
l'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
16 pour, 30 contre
24/10/2019
L15 n° 2202
l'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
18 pour, 38 contre
24/10/2019
L15 n° 2201
l'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
22 pour, 38 contre
24/10/2019
L15 n° 2198
l'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
27 pour, 38 contre
23/10/2019
L15 n° 2197
l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
35 pour, 79 contre
23/10/2019
L15 n° 2196
l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
24 pour, 69 contre
23/10/2019
L15 n° 2195
l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
12 pour, 79 contre
23/10/2019
L15 n° 2194
l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
12 pour, 82 contre
23/10/2019
L15 n° 2193
l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
12 pour, 75 contre
23/10/2019
L15 n° 2190
l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
42 pour, 75 contre
23/10/2019
L15 n° 2189
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
38 pour, 82 contre
23/10/2019
L15 n° 2188
l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
18 pour, 97 contre
23/10/2019
L15 n° 2187
l'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
15 pour, 95 contre
23/10/2019
L15 n° 2186
l'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
36 pour, 55 contre
23/10/2019
L15 n° 2185
l'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 70 contre
23/10/2019
L15 n° 2182
l'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
49 pour, 51 contre
23/10/2019
L15 n° 2181
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
76 pour, 12 contre
22/10/2019
L15 n° 2178
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
48 pour, 85 contre
22/10/2019
L15 n° 2177
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
354 pour, 186 contre
18/10/2019
L15 n° 2169
l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
9 pour, 25 contre
18/10/2019
L15 n° 2168
l'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
3 pour, 34 contre
18/10/2019
L15 n° 2167
l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
3 pour, 34 contre
18/10/2019
L15 n° 2166
l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
8 pour, 22 contre
18/10/2019
L15 n° 2164
l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
8 pour, 38 contre
17/10/2019
L15 n° 2160
l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
6 pour, 47 contre
17/10/2019
L15 n° 2159
l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
5 pour, 45 contre
17/10/2019
L15 n° 2158
l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
9 pour, 47 contre
17/10/2019
L15 n° 2157
l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
53 pour, 5 contre
15/10/2019
L15 n° 2147
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). pour pour
GDR
adopté
551 pour, 2 contre
15/10/2019
L15 n° 2146
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ensemble Bioéthique
abstention pour
GDR · désaccord
adopté
359 pour, 114 contre
09/10/2019
L15 n° 2139
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). pour pour
GDR
adopté
139 pour, 23 contre
08/10/2019
L15 n° 2131
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
487 pour, 41 contre
08/10/2019
L15 n° 2130
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
479 pour, 42 contre
24/09/2019
L15 n° 2079
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
adopté
482 pour, 7 contre
24/09/2019
L15 n° 2078
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
adopté
477 pour, 9 contre
17/09/2019
L15 n° 2071
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
364 pour, 130 contre
23/07/2019
L15 n° 2059
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). contre contre
GDR
adopté
266 pour, 213 contre
18/07/2019
L15 n° 2057
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
11 pour, 58 contre
17/07/2019
L15 n° 2056
l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). contre contre
GDR
adopté
72 pour, 28 contre
17/07/2019
L15 n° 2055
l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
22 pour, 72 contre
17/07/2019
L15 n° 2054
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). contre contre
GDR
adopté
99 pour, 61 contre
17/07/2019
L15 n° 2053
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
59 pour, 101 contre