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Députés / Nicole Le Peih

Votes de Nicole Le Peih

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 094 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/10/2019
L15 n° 2177
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
354 pour, 186 contre
21/10/2019
L15 n° 2176
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
amendement Loi de finances 2020 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
29 pour, 21 contre
21/10/2019
L15 n° 2175
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
amendement Loi de finances 2020 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
32 pour, 22 contre
21/10/2019
L15 n° 2174
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
article Loi de finances 2020 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
42 pour, 18 contre
21/10/2019
L15 n° 2173
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
adopté
89 pour, 77 contre
21/10/2019
L15 n° 2172
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
79 pour, 79 contre
21/10/2019
L15 n° 2171
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
80 pour, 81 contre
15/10/2019
L15 n° 2147
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
551 pour, 2 contre
15/10/2019
L15 n° 2146
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ensemble Bioéthique
pour pour
LaREM
adopté
359 pour, 114 contre
08/10/2019
L15 n° 2131
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
487 pour, 41 contre
08/10/2019
L15 n° 2130
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
479 pour, 42 contre
03/10/2019
L15 n° 2113
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
LaREM
adopté
25 pour, 7 contre
01/10/2019
L15 n° 2105
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 81 contre
01/10/2019
L15 n° 2104
l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 82 contre
25/09/2019
L15 n° 2081
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour
voulait : contre
contre
LaREM · désaccord
rejeté
39 pour, 81 contre
24/09/2019
L15 n° 2079
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
482 pour, 7 contre
24/09/2019
L15 n° 2078
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
477 pour, 9 contre
17/09/2019
L15 n° 2071
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
364 pour, 130 contre
23/07/2019
L15 n° 2063
l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
47 pour, 2 contre
23/07/2019
L15 n° 2062
l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
46 pour, 3 contre
23/07/2019
L15 n° 2061
l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 37 contre
23/07/2019
L15 n° 2059
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
266 pour, 213 contre
09/07/2019
L15 n° 2039
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
434 pour, 33 contre
02/07/2019
L15 n° 2016
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 76 contre
28/06/2019
L15 n° 2013
l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 23 contre
28/06/2019
L15 n° 2012
l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 21 contre
28/06/2019
L15 n° 2011
l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 21 contre
28/06/2019
L15 n° 2009
l'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
5 pour, 18 contre
28/06/2019
L15 n° 2008
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
2 pour, 25 contre
28/06/2019
L15 n° 2007
l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
32 pour, 1 contre
28/06/2019
L15 n° 2006
le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 30 contre
28/06/2019
L15 n° 2005
le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 32 contre
27/06/2019
L15 n° 2004
l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
48 pour, 0 contre
27/06/2019
L15 n° 2003
l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 0 contre
27/06/2019
L15 n° 2002
l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 28 contre
27/06/2019
L15 n° 2001
l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
36 pour, 3 contre
27/06/2019
L15 n° 2000
l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 38 contre
27/06/2019
L15 n° 1999
l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 40 contre
27/06/2019
L15 n° 1998
l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
11 pour, 38 contre
27/06/2019
L15 n° 1997
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
55 pour, 2 contre
27/06/2019
L15 n° 1996
l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
41 pour, 7 contre
27/06/2019
L15 n° 1995
l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 34 contre
27/06/2019
L15 n° 1993
l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 50 contre
26/06/2019
L15 n° 1991
l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 51 contre
26/06/2019
L15 n° 1988
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
441 pour, 30 contre
25/06/2019
L15 n° 1987
l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 42 contre
18/06/2019
L15 n° 1957
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
372 pour, 40 contre
12/06/2019
L15 n° 1941
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
363 pour, 163 contre
04/06/2019
L15 n° 1926
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 8 contre
28/05/2019
L15 n° 1925
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. contre contre
LaREM
rejeté
48 pour, 64 contre