Votes de Denis Masséglia

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 758 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/10/2023 L16 n° 2692	l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 17 pour, 45 contre
05/10/2023 L16 n° 2691	l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 17 pour, 43 contre
05/10/2023 L16 n° 2690	l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 45 contre
05/10/2023 L16 n° 2689	l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RE	adopté 56 pour, 33 contre
05/10/2023 L16 n° 2688	l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 53 pour, 36 contre
05/10/2023 L16 n° 2687	l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 50 contre
05/10/2023 L16 n° 2686	l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 54 contre
05/10/2023 L16 n° 2685	l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 72 pour, 0 contre
05/10/2023 L16 n° 2684	l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RE	adopté 67 pour, 0 contre
05/10/2023 L16 n° 2683	l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RE	adopté 65 pour, 1 contre
05/10/2023 L16 n° 2681	l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 14 pour, 45 contre
05/10/2023 L16 n° 2680	l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RE	adopté 64 pour, 5 contre
05/10/2023 L16 n° 2679	l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 82 pour, 2 contre
05/10/2023 L16 n° 2678	l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 16 pour, 68 contre
05/10/2023 L16 n° 2677	l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 15 pour, 70 contre
05/10/2023 L16 n° 2676	l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 40 contre
05/10/2023 L16 n° 2675	l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 28 contre
05/10/2023 L16 n° 2674	l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 82 pour, 9 contre
05/10/2023 L16 n° 2673	l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 63 contre
05/10/2023 L16 n° 2672	le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 19 pour, 52 contre
05/10/2023 L16 n° 2671	l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 15 pour, 55 contre
05/10/2023 L16 n° 2670	l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 15 pour, 54 contre
05/10/2023 L16 n° 2669	l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 12 pour, 49 contre
05/10/2023 L16 n° 2668	l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 17 pour, 46 contre
05/10/2023 L16 n° 2667	l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 17 pour, 60 contre
05/10/2023 L16 n° 2666	l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 48 contre
05/10/2023 L16 n° 2665	l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 66 pour, 18 contre
05/10/2023 L16 n° 2664	l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 44 pour, 59 contre
05/10/2023 L16 n° 2663	le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 44 pour, 60 contre
05/10/2023 L16 n° 2662	l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 48 pour, 49 contre
05/10/2023 L16 n° 2661	l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RE	adopté 88 pour, 3 contre
05/10/2023 L16 n° 2660	l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	adopté 37 pour, 30 contre
05/10/2023 L16 n° 2659	l'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 36 contre
05/10/2023 L16 n° 2658	l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 12 pour, 25 contre
05/10/2023 L16 n° 2657	l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 21 pour, 34 contre
05/10/2023 L16 n° 2656	l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 22 pour, 34 contre
05/10/2023 L16 n° 2655	l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 14 pour, 34 contre
05/10/2023 L16 n° 2654	l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 15 pour, 34 contre
05/10/2023 L16 n° 2653	l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 14 pour, 34 contre
04/10/2023 L16 n° 2652	l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 24 pour, 61 contre
04/10/2023 L16 n° 2651	l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 55 pour, 61 contre
04/10/2023 L16 n° 2650	l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 52 pour, 60 contre
04/10/2023 L16 n° 2649	l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 60 pour, 71 contre
04/10/2023 L16 n° 2648	l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 57 pour, 70 contre
04/10/2023 L16 n° 2647	l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 56 pour, 98 contre
04/10/2023 L16 n° 2646	l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 121 contre
04/10/2023 L16 n° 2645	l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 21 pour, 89 contre
04/10/2023 L16 n° 2644	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 32 pour, 172 contre
04/10/2023 L16 n° 2643	l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 86 pour, 111 contre
04/10/2023 L16 n° 2642	l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 87 pour, 110 contre