AN · données ouvertes
Députés / Denis Masséglia

Votes de Denis Masséglia

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

811 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
02/06/2020
L15 n° 2749
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
388 pour, 64 contre
02/06/2020
L15 n° 2748
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
570 pour, 0 contre
27/05/2020
L15 n° 2747
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). pour pour
LaREM
adopté
573 pour, 0 contre
27/05/2020
L15 n° 2746
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
338 pour, 215 contre
26/05/2020
L15 n° 2745
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). pour pour
LaREM
adopté
574 pour, 0 contre
26/05/2020
L15 n° 2744
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
573 pour, 0 contre
15/05/2020
L15 n° 2743
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
362 pour, 174 contre
13/05/2020
L15 n° 2742
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
355 pour, 150 contre
09/05/2020
L15 n° 2741
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
450 pour, 84 contre
08/05/2020
L15 n° 2740
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
367 pour, 176 contre
28/04/2020
L15 n° 2739
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
368 pour, 100 contre
23/04/2020
L15 n° 2738
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
527 pour, 30 contre
17/04/2020
L15 n° 2737
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
528 pour, 30 contre
22/03/2020
L15 n° 2736
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
506 pour, 38 contre
21/03/2020
L15 n° 2735
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
509 pour, 36 contre
21/03/2020
L15 n° 2734
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
510 pour, 37 contre
19/03/2020
L15 n° 2733
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
572 pour, 0 contre
05/03/2020
L15 n° 2732
l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
98 pour, 1 contre
04/03/2020
L15 n° 2716
l'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 69 contre
26/02/2020
L15 n° 2655
l'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
95 pour, 30 contre
26/02/2020
L15 n° 2654
l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
97 pour, 38 contre
26/02/2020
L15 n° 2653
l'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 92 contre
26/02/2020
L15 n° 2652
l'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
43 pour, 98 contre
26/02/2020
L15 n° 2651
l'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
44 pour, 100 contre
26/02/2020
L15 n° 2650
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
50 pour, 89 contre
25/02/2020
L15 n° 2648
l'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 123 contre
25/02/2020
L15 n° 2647
l'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 123 contre
25/02/2020
L15 n° 2646
l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 123 contre
25/02/2020
L15 n° 2645
l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 127 contre
25/02/2020
L15 n° 2644
l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 139 contre
25/02/2020
L15 n° 2643
l'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
43 pour, 72 contre
25/02/2020
L15 n° 2642
l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
45 pour, 106 contre
24/02/2020
L15 n° 2641
l'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 93 contre
24/02/2020
L15 n° 2640
l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
36 pour, 114 contre
24/02/2020
L15 n° 2639
l'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
40 pour, 114 contre
24/02/2020
L15 n° 2638
l'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 69 contre
24/02/2020
L15 n° 2637
l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
93 pour, 29 contre
24/02/2020
L15 n° 2631
l'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 55 contre
24/02/2020
L15 n° 2630
l'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 57 contre
24/02/2020
L15 n° 2629
l'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 68 contre
24/02/2020
L15 n° 2628
l'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 71 contre
24/02/2020
L15 n° 2627
l'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 72 contre
24/02/2020
L15 n° 2626
l'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 77 contre
24/02/2020
L15 n° 2625
l'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 55 contre
18/02/2020
L15 n° 2463
l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
60 pour, 131 contre
12/02/2020
L15 n° 2447
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
69 pour, 0 contre
12/02/2020
L15 n° 2446
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
70 pour, 0 contre
30/01/2020
L15 n° 2432
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
50 pour, 0 contre
29/01/2020
L15 n° 2427
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
55 pour, 0 contre
29/01/2020
L15 n° 2426
l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 45 contre