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Députés / Anne-France Brunet

Votes de Anne-France Brunet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

572 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/09/2019
L15 n° 2100
l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
33 pour, 5 contre
27/09/2019
L15 n° 2099
l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 28 contre
27/09/2019
L15 n° 2097
l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 43 contre
26/09/2019
L15 n° 2096
l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
7 pour, 47 contre
26/09/2019
L15 n° 2095
l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
22 pour, 51 contre
26/09/2019
L15 n° 2094
l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
26 pour, 47 contre
26/09/2019
L15 n° 2093
l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
19 pour, 50 contre
26/09/2019
L15 n° 2092
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
22 pour, 51 contre
26/09/2019
L15 n° 2091
l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
20 pour, 52 contre
26/09/2019
L15 n° 2090
l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 54 contre
26/09/2019
L15 n° 2088
l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
LaREM
rejeté
51 pour, 60 contre
26/09/2019
L15 n° 2087
l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
27 pour, 66 contre
26/09/2019
L15 n° 2086
l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
37 pour, 64 contre
26/09/2019
L15 n° 2085
l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
38 pour, 65 contre
26/09/2019
L15 n° 2084
l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
47 pour, 64 contre
26/09/2019
L15 n° 2083
l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 70 contre
24/09/2019
L15 n° 2079
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
482 pour, 7 contre
24/09/2019
L15 n° 2078
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
477 pour, 9 contre
17/09/2019
L15 n° 2071
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
364 pour, 130 contre
11/09/2019
L15 n° 2066
l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
37 pour, 61 contre
11/09/2019
L15 n° 2065
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
95 pour, 16 contre
23/07/2019
L15 n° 2060
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
81 pour, 1 contre
23/07/2019
L15 n° 2059
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
266 pour, 213 contre
09/07/2019
L15 n° 2039
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
434 pour, 33 contre
28/06/2019
L15 n° 2013
l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 23 contre
28/06/2019
L15 n° 2012
l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 21 contre
28/06/2019
L15 n° 2011
l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 21 contre
28/06/2019
L15 n° 2010
l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 18 contre
28/06/2019
L15 n° 2008
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
2 pour, 25 contre
27/06/2019
L15 n° 2004
l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
48 pour, 0 contre
27/06/2019
L15 n° 2001
l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
36 pour, 3 contre
27/06/2019
L15 n° 1999
l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 40 contre
27/06/2019
L15 n° 1998
l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 38 contre
27/06/2019
L15 n° 1997
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
55 pour, 2 contre
26/06/2019
L15 n° 1991
l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 51 contre
26/06/2019
L15 n° 1988
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
441 pour, 30 contre
25/06/2019
L15 n° 1986
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
61 pour, 4 contre
18/06/2019
L15 n° 1957
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
372 pour, 40 contre
12/06/2019
L15 n° 1941
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
363 pour, 163 contre
07/06/2019
L15 n° 1936
l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
28 pour, 0 contre
07/06/2019
L15 n° 1934
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 0 contre
04/06/2019
L15 n° 1926
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 8 contre
28/05/2019
L15 n° 1923
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
351 pour, 156 contre
21/05/2019
L15 n° 1913
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
50 pour, 87 contre
21/05/2019
L15 n° 1912
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
361 pour, 62 contre
26/03/2019
L15 n° 1814
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
349 pour, 172 contre
07/03/2019
L15 n° 1716
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
58 pour, 45 contre
20/02/2019
L15 n° 1711
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
333 pour, 210 contre
19/02/2019
L15 n° 1709
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
353 pour, 171 contre
15/02/2019
L15 n° 1687
l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
21 pour, 31 contre