| 21/04/2018 L15 n° 533 |
l'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 102 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 532 |
l'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 114 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 531 |
l'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 109 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 530 |
l'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 100 pour, 15 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 529 |
l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 77 pour, 31 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 526 |
l'amendement n° 945 de M. Lachaud à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 96 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 524 |
l'amendement n° 806 de Mme Faucillon à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 117 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 523 |
l'amendement n° 950 de Mme Taurine à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 102 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 522 |
l'amendement n° 581 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 119 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 521 |
l'amendement n° 507 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 117 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 520 |
l'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 125 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 519 |
l'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 111 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 518 |
l'amendement de suppression n° 328 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 110 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 517 |
l'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 97 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 516 |
l'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 99 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 515 |
l'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 101 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 483 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 368 pour, 169 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 11/04/2018 L15 n° 473 |
l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 71 contre |
| 11/04/2018 L15 n° 472 |
l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 59 contre |
| 11/04/2018 L15 n° 470 |
l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 58 contre |
| 11/04/2018 L15 n° 469 |
l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 59 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 467 |
l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 42 pour, 83 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 466 |
l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 63 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 465 |
l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 63 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 463 |
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 24 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 462 |
le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 57 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 461 |
le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 61 pour, 10 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 460 |
le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 57 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 459 |
le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 55 contre |
| 27/03/2018 L15 n° 433 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 389 pour, 37 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 537 pour, 2 contre |
| 08/03/2018 L15 n° 414 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 84 pour, 41 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 15/02/2018 L15 n° 401 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 44 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 392 |
l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 92 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 391 |
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 106 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 390 |
l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 100 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 389 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 505 pour, 18 contre |
| 01/02/2018 L15 n° 384 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 52 contre |
| 01/02/2018 L15 n° 383 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 17 contre |
| 01/02/2018 L15 n° 380 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 34 contre |
| 31/01/2018 L15 n° 379 |
l'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 54 contre |
| 31/01/2018 L15 n° 378 |
l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 55 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 372 |
l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 78 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 371 |
l'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 370 |
l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 81 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 369 |
l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 368 |
l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 367 |
l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 99 contre |