Votes de Richard Ramos

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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933 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
13/09/2018 L15 n° 1127	l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). article Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (probable)	pour	pour MODEM	adopté 38 pour, 12 contre
13/09/2018 L15 n° 1125	l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour MODEM	adopté 55 pour, 0 contre
13/09/2018 L15 n° 1124	l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour MODEM	rejeté 21 pour, 33 contre
13/09/2018 L15 n° 1123	l'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	contre	contre MODEM	rejeté 19 pour, 35 contre
12/09/2018 L15 n° 1119	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). motion de rejet Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 35 pour, 60 contre
23/07/2018 L15 n° 1084	l'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	contre	contre MODEM	rejeté 17 pour, 54 contre
10/07/2018 L15 n° 1008	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). motion de rejet Démocratie plus représentative, responsable et efficace (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 91 pour, 174 contre
26/06/2018 L15 n° 991	l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	contre	contre MODEM	rejeté 33 pour, 95 contre
19/06/2018 L15 n° 976	la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 19 pour, 63 contre
19/06/2018 L15 n° 974	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ensemble Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour MODEM	adopté 349 pour, 171 contre
14/06/2018 L15 n° 950	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	pour MODEM · désaccord	adopté 61 pour, 21 contre
14/06/2018 L15 n° 949	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 12 pour, 52 contre
13/06/2018 L15 n° 942	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour MODEM	adopté 452 pour, 80 contre
13/06/2018 L15 n° 941	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 32 pour, 171 contre
12/06/2018 L15 n° 940	l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) article Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	pour	pour MODEM	adopté 52 pour, 28 contre
12/06/2018 L15 n° 928	l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ensemble Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	pour MODEM · désaccord	adopté 342 pour, 169 contre
08/06/2018 L15 n° 895	l'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 6 pour, 32 contre
08/06/2018 L15 n° 894	l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 6 pour, 30 contre
08/06/2018 L15 n° 891	l'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 4 pour, 31 contre
08/06/2018 L15 n° 890	l'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 7 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 889	l'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 7 pour, 30 contre
08/06/2018 L15 n° 888	l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 6 pour, 30 contre
08/06/2018 L15 n° 887	l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 7 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 886	l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 7 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 885	l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 7 pour, 34 contre
08/06/2018 L15 n° 884	l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 9 pour, 33 contre
08/06/2018 L15 n° 883	l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 6 pour, 37 contre
08/06/2018 L15 n° 882	l'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 6 pour, 36 contre
08/06/2018 L15 n° 881	l'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 4 pour, 35 contre
08/06/2018 L15 n° 880	l'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 4 pour, 35 contre
08/06/2018 L15 n° 879	l'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 4 pour, 35 contre
08/06/2018 L15 n° 877	l'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 5 pour, 33 contre
08/06/2018 L15 n° 876	l'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 6 pour, 32 contre
08/06/2018 L15 n° 875	l'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour MODEM	adopté 32 pour, 0 contre
08/06/2018 L15 n° 874	l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	adopté 34 pour, 2 contre
08/06/2018 L15 n° 873	l'amendement n° 2763 de M. Pupponi après l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 7 pour, 36 contre
08/06/2018 L15 n° 872	l'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 6 pour, 36 contre
08/06/2018 L15 n° 871	l'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 7 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 870	l'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 6 pour, 36 contre
08/06/2018 L15 n° 868	l'amendement n° 1308 de M. Lagarde à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 9 pour, 34 contre
08/06/2018 L15 n° 867	l'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 4 pour, 35 contre
08/06/2018 L15 n° 866	l'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 5 pour, 34 contre
08/06/2018 L15 n° 865	l'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 7 pour, 36 contre
08/06/2018 L15 n° 864	l'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 4 pour, 39 contre
08/06/2018 L15 n° 863	l'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 4 pour, 37 contre
08/06/2018 L15 n° 862	l'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 4 pour, 39 contre
08/06/2018 L15 n° 861	l'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 4 pour, 38 contre
08/06/2018 L15 n° 860	l'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 7 pour, 40 contre
08/06/2018 L15 n° 859	l'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 11 pour, 36 contre
08/06/2018 L15 n° 858	l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	contre MODEM · désaccord	rejeté 12 pour, 32 contre