| 27/03/2024 L16 n° 3587 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 171 pour, 25 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3586 |
l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 37 pour, 78 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3585 |
l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 74 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3584 |
l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 51 pour, 58 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3583 |
l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 44 pour, 56 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3582 |
l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 33 pour, 44 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3570 |
l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 29 pour, 87 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3569 |
l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 33 pour, 80 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3568 |
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3562 |
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 104 pour, 65 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3561 |
l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 93 pour, 73 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3560 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 68 pour, 103 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3559 |
le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 73 pour, 46 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3558 |
l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 77 pour, 62 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3557 |
le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 77 pour, 63 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3556 |
l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour RE · désaccord |
adopté 86 pour, 28 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3555 |
l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 57 pour, 65 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3550 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 177 pour, 51 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3549 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 104 pour, 184 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3548 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
|
pour
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pour RE |
adopté 171 pour, 0 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3547 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 265 pour, 258 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3546 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 260 pour, 259 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3527 |
l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 71 pour, 31 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3526 |
l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour RE |
adopté 70 pour, 32 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3525 |
l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 6 pour, 89 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3524 |
l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 71 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3486 |
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour RE |
adopté 54 pour, 27 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3485 |
l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 15 pour, 49 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3484 |
l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 58 pour, 10 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3483 |
l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 29 pour, 61 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3482 |
l'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 58 pour, 23 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3481 |
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 47 pour, 8 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3476 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 73 pour, 25 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3475 |
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 23 pour, 63 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3474 |
l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 73 pour, 26 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3473 |
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 29 pour, 68 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3472 |
l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 28 pour, 68 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3471 |
l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 25 pour, 54 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour RE |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3436 |
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3424 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 82 pour, 27 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3423 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 58 pour, 33 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3422 |
l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 25 pour, 91 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3421 |
l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 27 pour, 84 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3420 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 71 pour, 46 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3419 |
l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 95 pour, 27 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3418 |
l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 41 pour, 74 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3416 |
l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 30 pour, 72 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3415 |
l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 44 pour, 45 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3413 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 77 pour, 39 contre |