| 10/02/2021 L15 n° 3387 |
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3386 |
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 132 pour, 26 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3385 |
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 97 pour, 10 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3384 |
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 105 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3383 |
l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 135 pour, 2 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3382 |
l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 127 pour, 3 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3381 |
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 136 pour, 0 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3380 |
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 93 contre |
| 09/02/2021 L15 n° 3378 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 278 pour, 193 contre |
| 05/02/2021 L15 n° 3365 |
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 20 contre |
| 03/02/2021 L15 n° 3352 |
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 31 pour, 168 contre |
| 03/02/2021 L15 n° 3351 |
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 29 pour, 167 contre |
| 03/02/2021 L15 n° 3350 |
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 174 pour, 1 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3345 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 101 contre |
| 01/02/2021 L15 n° 3344 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 149 contre |
| 26/01/2021 L15 n° 3321 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 188 pour, 16 contre |
| 20/01/2021 L15 n° 3320 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 113 pour, 43 contre |
| 20/01/2021 L15 n° 3319 |
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 69 contre |
| 20/01/2021 L15 n° 3318 |
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 72 contre |
| 20/01/2021 L15 n° 3317 |
l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 75 contre |
| 17/12/2020 L15 n° 3316 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 48 pour, 0 contre |
| 17/12/2020 L15 n° 3315 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 33 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3314 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 15 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3313 |
l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 80 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3312 |
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 46 pour, 94 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3311 |
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 209 pour, 0 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3310 |
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 109 pour, 60 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3309 |
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 78 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3308 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 418 pour, 62 contre |
| 14/12/2020 L15 n° 3307 |
l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 19 contre |
| 14/12/2020 L15 n° 3306 |
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 16 contre |
| 14/12/2020 L15 n° 3305 |
l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 70 pour, 37 contre |
| 14/12/2020 L15 n° 3304 |
l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 66 pour, 50 contre |
| 14/12/2020 L15 n° 3303 |
l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 29 contre |
| 11/12/2020 L15 n° 3302 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 8 contre |
| 10/12/2020 L15 n° 3301 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 69 contre |
| 10/12/2020 L15 n° 3300 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 8 contre |
| 09/12/2020 L15 n° 3297 |
l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 3 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3296 |
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 12 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3295 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 334 pour, 158 contre |
| 07/12/2020 L15 n° 3294 |
l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 0 contre |
| 07/12/2020 L15 n° 3293 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 0 contre |
| 07/12/2020 L15 n° 3292 |
l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 55 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3268 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 60 contre |
| 26/11/2020 L15 n° 3266 |
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 66 pour, 1 contre |
| 26/11/2020 L15 n° 3265 |
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 6 contre |
| 26/11/2020 L15 n° 3264 |
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 110 pour, 2 contre |
| 26/11/2020 L15 n° 3263 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 98 pour, 3 contre |
| 26/11/2020 L15 n° 3262 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 26/11/2020 L15 n° 3261 |
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 106 pour, 11 contre |