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Députés / Mounir Belhamiti

Votes de Mounir Belhamiti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 228 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/05/2023
L16 n° 1480
l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
77 pour, 92 contre
04/05/2023
L16 n° 1479
l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
80 pour, 86 contre
04/05/2023
L16 n° 1478
l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
77 pour, 89 contre
04/05/2023
L16 n° 1477
l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
73 pour, 111 contre
04/05/2023
L16 n° 1476
l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
72 pour, 110 contre
04/05/2023
L16 n° 1475
l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre contre
RE
adopté
96 pour, 70 contre
04/05/2023
L16 n° 1473
l'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
82 pour, 131 contre
04/05/2023
L16 n° 1472
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre contre
RE
adopté
131 pour, 89 contre
04/05/2023
L16 n° 1471
l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
90 pour, 118 contre
04/05/2023
L16 n° 1470
l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
91 pour, 120 contre
04/05/2023
L16 n° 1469
l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
94 pour, 138 contre
04/05/2023
L16 n° 1468
l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre contre
RE
adopté
128 pour, 96 contre
04/05/2023
L16 n° 1467
le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
30 pour, 181 contre
04/05/2023
L16 n° 1466
l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
98 pour, 139 contre
04/05/2023
L16 n° 1465
l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
101 pour, 135 contre
04/05/2023
L16 n° 1464
l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
109 pour, 151 contre
04/05/2023
L16 n° 1463
l'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 124 contre
04/05/2023
L16 n° 1462
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). contre contre
RE
adopté
157 pour, 137 contre
04/05/2023
L16 n° 1461
l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
119 pour, 137 contre
04/05/2023
L16 n° 1459
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
RE
adopté
146 pour, 137 contre
04/05/2023
L16 n° 1458
l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). contre contre
RE
rejeté
42 pour, 228 contre
04/05/2023
L16 n° 1457
l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). pour pour
RE
rejeté
134 pour, 147 contre
04/05/2023
L16 n° 1456
la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution). contre contre
RE
rejeté
71 pour, 199 contre
13/04/2023
L16 n° 1449
l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
67 pour, 1 contre
13/04/2023
L16 n° 1448
l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
58 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1447
l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
50 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1446
l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
46 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1441
l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
20 pour, 42 contre
13/04/2023
L16 n° 1440
l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
17 pour, 42 contre
13/04/2023
L16 n° 1439
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
20 pour, 40 contre
13/04/2023
L16 n° 1438
l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
31 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1437
l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
18 pour, 46 contre
13/04/2023
L16 n° 1436
l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
31 pour, 46 contre
13/04/2023
L16 n° 1435
l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
18 pour, 41 contre
13/04/2023
L16 n° 1434
l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
36 pour, 36 contre
13/04/2023
L16 n° 1433
l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
29 pour, 43 contre
13/04/2023
L16 n° 1431
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
77 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1430
l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
16 pour, 50 contre
13/04/2023
L16 n° 1429
l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
16 pour, 45 contre
13/04/2023
L16 n° 1428
l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
62 pour, 0 contre
11/04/2023
L16 n° 1409
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
244 pour, 57 contre
11/04/2023
L16 n° 1408
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
60 pour, 232 contre
04/04/2023
L16 n° 1361
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
385 pour, 147 contre
29/03/2023
L16 n° 1316
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
60 pour, 121 contre
28/03/2023
L16 n° 1315
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
82 pour, 0 contre
28/03/2023
L16 n° 1314
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). pour pour
RE
adopté
153 pour, 0 contre
28/03/2023
L16 n° 1305
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
400 pour, 93 contre
27/03/2023
L16 n° 1298
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). pour pour
RE
adopté
99 pour, 0 contre
21/03/2023
L16 n° 1253
l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
83 pour, 0 contre
21/03/2023
L16 n° 1252
l'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
39 pour, 69 contre