Votes de Daniel Labaronne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 182 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
31/10/2017 L15 n° 213	l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 46 contre
31/10/2017 L15 n° 212	l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 53 contre
31/10/2017 L15 n° 208	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LaREM	adopté 354 pour, 192 contre
27/10/2017 L15 n° 204	l'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 59 pour, 0 contre
26/10/2017 L15 n° 199	l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 80 pour, 15 contre
26/10/2017 L15 n° 198	l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LaREM	adopté 82 pour, 20 contre
26/10/2017 L15 n° 197	l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 105 pour, 19 contre
26/10/2017 L15 n° 196	l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 66 contre
25/10/2017 L15 n° 188	l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 142 contre
25/10/2017 L15 n° 187	l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 66 pour, 141 contre
24/10/2017 L15 n° 186	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 60 pour, 122 contre
24/10/2017 L15 n° 185	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 77 pour, 125 contre
24/10/2017 L15 n° 184	la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 365 pour, 172 contre
24/10/2017 L15 n° 183	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ensemble Programmation des finances publiques 2018 - 2022	pour	pour LaREM	adopté 362 pour, 174 contre
23/10/2017 L15 n° 182	l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 80 pour, 8 contre
20/10/2017 L15 n° 173	l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 51 contre
20/10/2017 L15 n° 172	l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 64 contre
20/10/2017 L15 n° 171	l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 71 contre
20/10/2017 L15 n° 170	l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 66 pour, 16 contre
20/10/2017 L15 n° 163	l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 47 pour, 1 contre
19/10/2017 L15 n° 162	l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 96 pour, 18 contre
19/10/2017 L15 n° 161	l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 96 contre
19/10/2017 L15 n° 160	l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 82 contre
19/10/2017 L15 n° 159	l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	abstention	abstention LaREM	rejeté 25 pour, 64 contre
19/10/2017 L15 n° 158	l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 87 contre
19/10/2017 L15 n° 157	l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 81 contre
19/10/2017 L15 n° 156	l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 85 contre
19/10/2017 L15 n° 155	l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement Loi de finances 2018 (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 86 contre
19/10/2017 L15 n° 154	l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 115 pour, 0 contre
19/10/2017 L15 n° 153	l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement Loi de finances 2018 (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 36 pour, 81 contre
19/10/2017 L15 n° 152	l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 45 pour, 91 contre
19/10/2017 L15 n° 151	le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 47 pour, 86 contre
19/10/2017 L15 n° 150	le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 46 pour, 96 contre
18/10/2017 L15 n° 149	l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 54 pour, 17 contre
17/10/2017 L15 n° 148	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 48 pour, 126 contre
17/10/2017 L15 n° 147	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 121 contre
17/10/2017 L15 n° 146	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 46 pour, 104 contre
17/10/2017 L15 n° 145	la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 52 pour, 142 contre
12/10/2017 L15 n° 144	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture). autre motion Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes (probable)	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 34 contre
12/10/2017 L15 n° 143	la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). motion de rejet Compétitivité de l'agriculture française (probable)	pour	pour LaREM	adopté 103 pour, 49 contre
10/10/2017 L15 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	pour	pour LaREM	adopté 388 pour, 92 contre
03/10/2017 L15 n° 138	l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). ensemble Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	pour	pour LaREM	adopté 415 pour, 127 contre
27/09/2017 L15 n° 129	l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 63 contre
27/09/2017 L15 n° 128	l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 134 contre
27/09/2017 L15 n° 127	l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	contre	contre LaREM	rejeté 30 pour, 124 contre
25/09/2017 L15 n° 120	l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 144 contre
09/08/2017 L15 n° 119	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique	pour	pour LaREM	adopté 412 pour, 74 contre
09/08/2017 L15 n° 118	l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Confiance dans la vie politique (loi organique)	contre	contre LaREM	rejeté 93 pour, 220 contre
03/08/2017 L15 n° 117	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ensemble Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique	pour	pour LaREM	adopté 293 pour, 26 contre
03/08/2017 L15 n° 107	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique	pour	pour LaREM	adopté 383 pour, 3 contre