| 20/11/2025 L17 n° 4004 |
l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 62 pour, 88 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3856 |
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 106 pour, 152 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3847 |
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 84 pour, 154 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3813 |
le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 125 pour, 32 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3798 |
l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 59 pour, 61 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3682 |
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 414 pour, 11 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3523 |
l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 100 pour, 95 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3506 |
l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 93 pour, 135 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3393 |
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 169 pour, 35 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3328 |
l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 54 pour, 107 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3247 |
l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 95 pour, 120 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3246 |
l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 205 pour, 30 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3233 |
l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 78 pour, 152 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3151 |
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
adopté 204 pour, 142 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3133 |
l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 142 pour, 48 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3131 |
l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 192 pour, 48 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3129 |
l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 105 pour, 140 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3114 |
l'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 92 pour, 157 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3082 |
l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 152 pour, 156 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3074 |
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 279 pour, 25 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3069 |
l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 24 pour, 295 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2957 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 316 pour, 223 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2282 |
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
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abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 46 pour, 38 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2281 |
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
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abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 48 pour, 28 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2279 |
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
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abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 37 pour, 4 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1712 |
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1706 |
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 82 pour, 32 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1703 |
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 49 pour, 57 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1376 |
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 32 pour, 91 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1357 |
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 65 pour, 47 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1293 |
l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 124 pour, 157 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1291 |
l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 20 pour, 148 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1289 |
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 149 pour, 104 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1288 |
l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 11 pour, 239 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1287 |
l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 93 pour, 153 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1284 |
l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 101 pour, 146 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1283 |
l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 94 pour, 142 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1282 |
l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 92 pour, 141 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1279 |
l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 105 pour, 150 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1278 |
l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 109 pour, 146 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1277 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 106 pour, 147 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1276 |
l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 104 pour, 145 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1273 |
l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 104 pour, 135 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1258 |
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 56 pour, 42 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1220 |
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 69 pour, 37 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1199 |
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 33 pour, 120 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 383 |
l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour HOR · désaccord |
rejeté 54 pour, 79 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 377 |
l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 74 pour, 78 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 371 |
l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 76 pour, 75 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 358 |
l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 139 pour, 9 contre |