| 29/05/2024 L16 n° 3983 |
l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
abstention
|
abstention NI |
rejeté 63 pour, 120 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3982 |
l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 61 pour, 97 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3981 |
le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 56 pour, 100 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3980 |
le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 92 pour, 59 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3979 |
le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 56 pour, 97 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3978 |
le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 69 pour, 77 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3977 |
l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 38 pour, 125 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3976 |
l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 64 pour, 50 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3975 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre NI |
adopté 123 pour, 55 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3974 |
l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
|
abstention NI |
adopté 106 pour, 9 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3973 |
l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 56 pour, 43 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3972 |
l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 64 pour, 33 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3971 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 219 pour, 0 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3970 |
l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 17 pour, 112 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3969 |
l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 81 pour, 70 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3968 |
l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 83 pour, 89 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3967 |
l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
|
pour NI |
adopté 46 pour, 39 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
abstention
|
contre NI · désaccord |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 27/05/2024 L16 n° 3965 |
l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 64 pour, 52 contre |
| 27/05/2024 L16 n° 3964 |
l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 50 pour, 44 contre |
| 27/05/2024 L16 n° 3963 |
l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
abstention
|
abstention NI |
rejeté 48 pour, 73 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3897 |
l'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 15 pour, 60 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3896 |
l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 16 pour, 46 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3895 |
l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 16 pour, 48 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3894 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour NI |
adopté 80 pour, 0 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3893 |
l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
abstention
|
abstention NI |
rejeté 22 pour, 63 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3892 |
l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 118 pour, 4 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3891 |
l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 28 pour, 65 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3890 |
l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 28 pour, 69 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3889 |
l'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 34 pour, 112 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3888 |
l'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 38 pour, 113 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3887 |
l'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 39 pour, 110 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3886 |
l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 37 pour, 100 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3885 |
l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 36 pour, 101 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3884 |
l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 31 pour, 102 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3883 |
le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 32 pour, 102 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3882 |
l'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 24 pour, 34 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3881 |
l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
pour NI · désaccord |
rejeté 62 pour, 62 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3880 |
l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 23 pour, 99 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3879 |
l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 74 pour, 41 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3878 |
l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3877 |
l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 109 pour, 1 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3876 |
l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 121 pour, 0 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3875 |
l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 43 pour, 35 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3874 |
l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 49 pour, 29 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3873 |
l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 28 pour, 75 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3872 |
l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 74 pour, 1 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3871 |
l'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
pour NI · désaccord |
rejeté 23 pour, 79 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3870 |
l'amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
pour NI · désaccord |
rejeté 24 pour, 80 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3869 |
l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 31 pour, 33 contre |