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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3885 du 22/05/2024

Sur l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
101
Abstention
1
Votants
138
137 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1958 · Article 8

De Dominique Potier (SOC) , déposé le 08/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Elles favorisent la réduction des usages, des risques et des effets de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et environnementale. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire, dans cet article de nature programmatique, l’objectif de réduction des usages des produits phytopharmaceutiques, en réponse aux objectifs de la stratégie Ecophyto 2030, qui indique que « la France poursuit son objectif d’une réduction de 50 % de l’utilisation et des risques globaux des produits phytosanitaires (…) ». 

Lancé en 2008, à la suite du Grenelle de l’Environnement, l’horizon des -50 % a d’ores et déjà été reculé de douze ans. La question, depuis 2009 et le lancement du premier plan Ecophyto, n’est pas tant celle de l’intention, mais plutôt de la cohérence entre les moyens mis en œuvre et la fin telle qu’elle est affichée.

Les objectifs de diminution de 50 % de pesticide sont conciliables avec les autres attendus – sécurité alimentaire et climatique – mais à la condition sine qua non d’une reconception profonde des systèmes agricoles, à travers la diversité dans le temps – par l’allongement des rotations – et la diversité au sein de la parcelle, à savoir la mosaïque paysagère. Cet amendement rappelle les ambitions que portait le projet de règlement européen sur l’usage durable des pesticides (SUR), l’un des pivots du Pacte Vert Européen, et sa portée en termes d’harmonisation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 3600
Rassemblement National contre880 3101
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7522 000
Les Républicains contre610 1200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1800
Horizons et apparentés contre310 300
Socialistes et apparentés pour317 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention220 010
Écologiste - NUPES pour216 000
Non inscrit contre70 100

Votants

pour (36)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Alain David SOC, Iñaki Echaniz SOC, Guillaume Garot SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (101)

Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Bruno Fuchs Dem, Perrine Goulet Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Didier Padey Dem, Josy Poueyto Dem, François Jolivet HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Emmanuelle Anthoine LR, Anne-Laure Blin LR, Jean-Yves Bony LR, Hubert Brigand LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Jean-Pierre Vigier LR, Emmanuelle Ménard NI, Mounir Belhamiti RE*, Denis Bernaert RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Anthony Brosse RE, Françoise Buffet RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Brigitte Klinkert RE, Pascal Lavergne RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Patricia Lemoine RE, Christophe Marion RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE*, Michèle Peyron RE, Jean-Pierre Pont RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Pierrick Berteloot RN, Sophie Blanc RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Laurent Jacobelli RN, Alexis Jolly RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Marie-France Lorho RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Serge Muller RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Lionel Tivoli RN

abstention (1)

David Taupiac LIOT

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN