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Députés / Philippe Berta

Votes de Philippe Berta

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

675 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/02/2022
L15 n° 4406
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
55 pour, 0 contre
09/02/2022
L15 n° 4387
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 104 contre
09/02/2022
L15 n° 4386
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
122 pour, 9 contre
08/02/2022
L15 n° 4382
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
154 pour, 18 contre
03/02/2022
L15 n° 4360
la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). pour pour
Dem
adopté
105 pour, 3 contre
03/02/2022
L15 n° 4359
la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
99 pour, 1 contre
03/02/2022
L15 n° 4358
la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
88 pour, 2 contre
03/02/2022
L15 n° 4357
la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
65 pour, 0 contre
18/01/2022
L15 n° 4326
l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). pour pour
Dem
adopté
71 pour, 0 contre
18/01/2022
L15 n° 4325
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
87 pour, 13 contre
13/01/2022
L15 n° 4289
l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 61 contre
13/01/2022
L15 n° 4288
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) pour pour
Dem
adopté
111 pour, 0 contre
05/01/2022
L15 n° 4258
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 283 contre
04/01/2022
L15 n° 4257
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
386 pour, 2 contre
04/01/2022
L15 n° 4256
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
115 pour, 247 contre
04/01/2022
L15 n° 4255
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
130 pour, 248 contre
04/01/2022
L15 n° 4254
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
130 pour, 249 contre
04/01/2022
L15 n° 4253
l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
99 pour, 220 contre
04/01/2022
L15 n° 4252
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
375 pour, 140 contre
03/01/2022
L15 n° 4251
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 212 contre
03/01/2022
L15 n° 4250
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 200 contre
26/11/2021
L15 n° 4187
l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 26 contre
26/11/2021
L15 n° 4186
l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). pour pour
Dem
adopté
49 pour, 1 contre
25/11/2021
L15 n° 4182
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). pour pour
Dem
adopté
83 pour, 0 contre
18/11/2021
L15 n° 4157
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
35 pour, 5 contre
18/11/2021
L15 n° 4156
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
35 pour, 5 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
348 pour, 205 contre
03/11/2021
L15 n° 4084
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 175 contre
02/11/2021
L15 n° 4083
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
70 pour, 7 contre
29/10/2021
L15 n° 4081
les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
28 pour, 8 contre
29/10/2021
L15 n° 4080
l'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. contre contre
Dem
rejeté
6 pour, 24 contre
29/10/2021
L15 n° 4079
l'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. pour pour
Dem
adopté
36 pour, 0 contre
29/10/2021
L15 n° 4078
l'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. contre contre
Dem
rejeté
10 pour, 26 contre
29/10/2021
L15 n° 4077
l'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 26 contre
29/10/2021
L15 n° 4076
l'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. contre contre
Dem
rejeté
10 pour, 26 contre
29/10/2021
L15 n° 4075
l'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. pour pour
Dem
adopté
34 pour, 0 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
344 pour, 202 contre
21/10/2021
L15 n° 4035
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 66 contre
20/10/2021
L15 n° 4034
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
135 pour, 125 contre
20/10/2021
L15 n° 4033
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
120 pour, 114 contre
20/10/2021
L15 n° 4032
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
107 pour, 120 contre
19/10/2021
L15 n° 4009
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
101 pour, 153 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
349 pour, 205 contre
20/07/2021
L15 n° 3891
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
233 pour, 35 contre
20/07/2021
L15 n° 3890
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 156 contre
06/07/2021
L15 n° 3870
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
Dem
adopté
79 pour, 1 contre
29/06/2021
L15 n° 3859
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
28 pour, 113 contre
29/06/2021
L15 n° 3858
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
32 pour, 106 contre
29/06/2021
L15 n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ensemble Bioéthique
pour pour
Dem
adopté
326 pour, 115 contre
22/06/2021
L15 n° 3837
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
331 pour, 104 contre