| 15/11/2019 L15 n° 2304 |
le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 32 contre |
| 15/11/2019 L15 n° 2303 |
l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 34 pour, 11 contre |
| 15/11/2019 L15 n° 2302 |
l'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 48 pour, 1 contre |
| 14/11/2019 L15 n° 2301 |
l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 22 contre |
| 14/11/2019 L15 n° 2300 |
l'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 43 contre |
| 14/11/2019 L15 n° 2299 |
l'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 42 contre |
| 14/11/2019 L15 n° 2298 |
l'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 37 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2296 |
l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 1 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2294 |
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 50 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2293 |
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 58 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2292 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 59 contre |
| 08/11/2019 L15 n° 2281 |
l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 24 contre |
| 08/11/2019 L15 n° 2280 |
l'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 22 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2271 |
l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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pour
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pour LaREM |
adopté 90 pour, 43 contre |
| 06/11/2019 L15 n° 2270 |
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 9 contre |
| 05/11/2019 L15 n° 2261 |
l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 42 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2260 |
l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 14 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2259 |
l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 56 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2258 |
l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 57 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2257 |
l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 68 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2256 |
l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 56 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2255 |
l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 55 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2254 |
l'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 40 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2209 |
l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 19 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2208 |
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 44 pour, 5 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2207 |
l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 50 pour, 8 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2206 |
l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2182 |
l'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 49 pour, 51 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2176 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 29 pour, 21 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2175 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 32 pour, 22 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2174 |
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 42 pour, 18 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2173 |
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 89 pour, 77 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2172 |
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 79 pour, 79 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2171 |
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 80 pour, 81 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2169 |
l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 25 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2168 |
l'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 34 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2167 |
l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 34 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2166 |
l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 22 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2165 |
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2164 |
l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 38 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2163 |
l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 26 pour, 18 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2162 |
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 34 pour, 20 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2161 |
l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 28 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2160 |
l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 47 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2159 |
l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 45 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2158 |
l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 47 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2157 |
l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 5 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2156 |
l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 42 contre |