Votes de Sandrine Mörch

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

1 023 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/10/2020 L15 n° 3042	l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 11 pour, 61 contre
26/10/2020 L15 n° 3041	les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2021 (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 61 pour, 24 contre
26/10/2020 L15 n° 3040	l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 17 pour, 56 contre
26/10/2020 L15 n° 3039	l'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 17 pour, 57 contre
26/10/2020 L15 n° 3038	l'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 20 pour, 56 contre
26/10/2020 L15 n° 3037	l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 17 pour, 52 contre
26/10/2020 L15 n° 3036	l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 22 pour, 53 contre
26/10/2020 L15 n° 3035	l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 22 pour, 49 contre
20/10/2020 L15 n° 2991	la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). autre Projet de loi de finances pour 2021	pour par délégation	pour LaREM	adopté 349 pour, 199 contre
16/10/2020 L15 n° 2977	l'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 22 pour, 42 contre
16/10/2020 L15 n° 2976	l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 12 pour, 44 contre
16/10/2020 L15 n° 2975	l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 12 pour, 53 contre
06/10/2020 L15 n° 2942	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture). ensemble Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 0 contre
02/10/2020 L15 n° 2929	l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 26 pour, 3 contre
02/10/2020 L15 n° 2928	l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 2 pour, 25 contre
02/10/2020 L15 n° 2927	l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 28 pour, 2 contre
02/10/2020 L15 n° 2926	l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 26 contre
02/10/2020 L15 n° 2925	l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 35 pour, 2 contre
02/10/2020 L15 n° 2924	l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 5 pour, 25 contre
02/10/2020 L15 n° 2923	l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 33 pour, 3 contre
02/10/2020 L15 n° 2922	l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 31 contre
02/10/2020 L15 n° 2921	l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 3 pour, 27 contre
02/10/2020 L15 n° 2920	l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 29 pour, 0 contre
02/10/2020 L15 n° 2919	l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 30 pour, 7 contre
02/10/2020 L15 n° 2918	l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 29 contre
02/10/2020 L15 n° 2917	l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 27 contre
02/10/2020 L15 n° 2916	l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 37 pour, 1 contre
01/10/2020 L15 n° 2914	l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 32 contre
01/10/2020 L15 n° 2913	l'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 31 contre
01/10/2020 L15 n° 2912	l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 32 contre
01/10/2020 L15 n° 2911	l'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 33 contre
01/10/2020 L15 n° 2910	l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 34 contre
01/10/2020 L15 n° 2909	l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 27 contre
01/10/2020 L15 n° 2908	l'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 23 contre
01/10/2020 L15 n° 2907	l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 32 contre
01/10/2020 L15 n° 2906	l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 32 pour, 18 contre
01/10/2020 L15 n° 2905	le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 33 contre
01/10/2020 L15 n° 2904	le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 33 contre
01/10/2020 L15 n° 2903	le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 33 contre
30/09/2020 L15 n° 2899	l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 64 contre
30/09/2020 L15 n° 2898	l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 69 contre
30/09/2020 L15 n° 2897	le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 98 contre
30/09/2020 L15 n° 2896	l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 81 contre
30/09/2020 L15 n° 2895	l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 87 contre
30/09/2020 L15 n° 2892	l'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 56 contre
30/09/2020 L15 n° 2891	l'amendement n° 58 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 48 contre
30/09/2020 L15 n° 2890	l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 48 contre
30/09/2020 L15 n° 2889	l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 35 pour, 50 contre
30/09/2020 L15 n° 2888	l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour LaREM	adopté 68 pour, 13 contre
29/09/2020 L15 n° 2887	l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 60 contre