| 02/12/2021 L15 n° 4220 |
l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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abstention
|
abstention NI |
adopté 46 pour, 21 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4219 |
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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abstention
|
abstention NI |
adopté 41 pour, 19 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4218 |
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 41 pour, 23 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4217 |
l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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abstention
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abstention NI |
rejeté 18 pour, 44 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4216 |
l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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abstention
|
abstention NI |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4215 |
l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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abstention
|
abstention NI |
rejeté 22 pour, 40 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4214 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre NI |
adopté 45 pour, 23 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4213 |
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 48 pour, 25 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4212 |
l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 49 pour, 26 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4204 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
adopté 79 pour, 36 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4203 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 63 pour, 6 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4202 |
l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
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pour
|
contre NI · désaccord |
rejeté 28 pour, 61 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4200 |
l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
|
contre
|
pour NI · désaccord |
adopté 41 pour, 13 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4199 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
|
contre
|
pour NI · désaccord |
adopté 63 pour, 30 contre |
| 29/11/2021 L15 n° 4198 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour NI |
rejeté 10 pour, 82 contre |
| 18/11/2021 L15 n° 4160 |
l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
|
abstention
|
abstention NI |
adopté 36 pour, 1 contre |
| 18/11/2021 L15 n° 4159 |
l'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 44 pour, 2 contre |
| 18/11/2021 L15 n° 4158 |
l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
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abstention
|
abstention NI |
adopté 46 pour, 8 contre |
| 16/11/2021 L15 n° 4150 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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contre
|
contre NI |
adopté 348 pour, 205 contre |
| 05/11/2021 L15 n° 4114 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
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contre
|
contre NI |
adopté 118 pour, 89 contre |
| 05/11/2021 L15 n° 4113 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
|
pour NI |
rejeté 71 pour, 112 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4109 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
|
contre NI |
adopté 147 pour, 125 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4108 |
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre NI |
adopté 136 pour, 119 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4107 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
|
pour NI |
rejeté 118 pour, 137 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4106 |
l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 97 pour, 134 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4105 |
l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 97 pour, 131 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4104 |
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
|
contre NI |
adopté 124 pour, 95 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4103 |
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
|
contre NI |
adopté 142 pour, 125 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4102 |
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 58 pour, 159 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4101 |
l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 107 pour, 144 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4100 |
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 81 pour, 122 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4099 |
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 67 pour, 135 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4098 |
l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 55 pour, 129 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4097 |
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 82 pour, 128 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4096 |
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 81 pour, 128 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4095 |
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 83 pour, 131 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4094 |
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
|
pour NI |
rejeté 90 pour, 139 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4093 |
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 93 pour, 139 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4092 |
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 93 pour, 140 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4089 |
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 80 pour, 106 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4088 |
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre NI |
adopté 114 pour, 93 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4087 |
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 90 pour, 113 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4086 |
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 100 pour, 152 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4085 |
l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 82 pour, 129 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4084 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 97 pour, 175 contre |
| 02/11/2021 L15 n° 4082 |
l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 10 pour, 65 contre |
| 26/10/2021 L15 n° 4064 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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contre par délégation
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contre NI |
adopté 344 pour, 202 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4034 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
adopté 135 pour, 125 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4033 |
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
adopté 120 pour, 114 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4032 |
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 107 pour, 120 contre |