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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4160 du 18/11/2021

Sur l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
1
Abstention
8
Votants
45
37 exprimés
Dossier
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26828 001
Les Républicains abstention1030 040
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour574 000
Socialistes et apparentés pour291 000
Agir ensemble pour220 000
Non inscrit abstention221 120
UDI et Indépendants pour191 000
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise abstention170 020
Gauche démocrate et républicaine pour151 000

Votants

pour (36)

Vincent Bru Dem, Fabien Lainé Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Josy Poueyto Dem, André Chassaigne GDR, Damien Adam LaREM, Aude Amadou LaREM*, Françoise Ballet-Blu LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Françoise Dumas LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Fabien Gouttefarde LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Richard Lioger LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Muriel Roques-Etienne LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Stéphane Vojetta LaREM, Albane Gaillot NI, Christine Pirès Beaune SOC, Philippe Dunoyer UDI-I

contre (1)

Emmanuelle Ménard NI

abstention (8)

Alexis Corbière FI, François Ruffin FI, Julien Aubert LR, Jean-Jacques Ferrara LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Nicolas Meizonnet NI, Catherine Pujol NI

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

Jean-Michel Jacques

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).