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Députés / Fannette Charvier

Votes de Fannette Charvier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 453 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/02/2021
L15 n° 3406
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
91 pour, 10 contre
12/02/2021
L15 n° 3405
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
75 pour, 18 contre
12/02/2021
L15 n° 3404
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
69 pour, 15 contre
11/02/2021
L15 n° 3397
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 126 contre
11/02/2021
L15 n° 3396
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 129 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
77 pour, 186 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
278 pour, 193 contre
01/02/2021
L15 n° 3344
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
motion de rejet Respect des principes de la République (probable)
contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 149 contre
27/01/2021
L15 n° 3327
l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
20 pour, 56 contre
27/01/2021
L15 n° 3326
l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 58 contre
27/01/2021
L15 n° 3324
l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
42 pour, 58 contre
26/01/2021
L15 n° 3321
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
188 pour, 16 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
418 pour, 62 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
334 pour, 158 contre
03/12/2020
L15 n° 3284
l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
69 pour, 43 contre
03/12/2020
L15 n° 3283
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
188 pour, 3 contre
02/12/2020
L15 n° 3279
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
80 pour, 18 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
388 pour, 104 contre
20/11/2020
L15 n° 3244
l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 78 contre
20/11/2020
L15 n° 3241
l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 71 contre
20/11/2020
L15 n° 3240
l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 68 contre
20/11/2020
L15 n° 3239
l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 79 contre
20/11/2020
L15 n° 3237
l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 76 contre
20/11/2020
L15 n° 3236
l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 84 contre
20/11/2020
L15 n° 3235
l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 83 contre
20/11/2020
L15 n° 3234
l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 84 contre
20/11/2020
L15 n° 3233
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
83 pour, 0 contre
20/11/2020
L15 n° 3231
l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
84 pour, 7 contre
20/11/2020
L15 n° 3230
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
82 pour, 5 contre
20/11/2020
L15 n° 3229
l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
73 pour, 12 contre
20/11/2020
L15 n° 3228
l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
contre pour
LaREM · désaccord
adopté
69 pour, 19 contre
20/11/2020
L15 n° 3227
l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
21 pour, 73 contre
20/11/2020
L15 n° 3226
l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
98 pour, 5 contre
20/11/2020
L15 n° 3225
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 82 contre
20/11/2020
L15 n° 3224
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
14 pour, 105 contre
20/11/2020
L15 n° 3223
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
87 pour, 19 contre
20/11/2020
L15 n° 3222
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 97 contre
20/11/2020
L15 n° 3221
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
121 pour, 15 contre
20/11/2020
L15 n° 3220
l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 102 contre
20/11/2020
L15 n° 3219
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
146 pour, 24 contre
20/11/2020
L15 n° 3218
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 146 contre
20/11/2020
L15 n° 3217
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 147 contre
20/11/2020
L15 n° 3216
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 158 contre
20/11/2020
L15 n° 3215
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 156 contre
20/11/2020
L15 n° 3214
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 153 contre
20/11/2020
L15 n° 3213
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
38 pour, 159 contre
20/11/2020
L15 n° 3212
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 90 contre
20/11/2020
L15 n° 3211
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 118 contre
20/11/2020
L15 n° 3210
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
99 pour, 13 contre
20/11/2020
L15 n° 3209
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 98 contre